Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
63c257340bfda47c9007624d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Si vous devez leur demander des précisions, veillez à ne pas donner l'impression qu'on ne s'en est pas occupés depuis 3 semaines... Merci.' (pièce 27), - le 2 août 2017, M. [V] a écrit à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2032
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Actuellement, ma maman est en gire 1 et le fait de voir d'autres personnes s'occuper d'elle va la perturber ce qui va entraîner une dégradation de sa maladie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10745
26 juin 2019
26 juin 2019
j'occupais et de nouveaux propos sont apparus : « Je vais te griller auprès de toutes les entreprises.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffe
8 mars 2016
8 mars 2016
de départage de SAUMUR, décision attaquée en date du 04 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00088 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE
Source officielleChambre civile Section 2
6319869851eeae4f1309d073
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[L] [B] né le 6 juillet 1966 à ESPOSENDE (Portugal) [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA Société QBE INSURANCE EUROPE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10908
13 septembre 2017
13 septembre 2017
En effet, vous devez réaliser 80 RGU chaque mois.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie
Source officielleChambre Sociale
64a7b2413bcaf505db696a94
6 juillet 2023
6 juillet 2023
JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 23 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Valérie-Rose
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ad2a1775905dba3bb18
7 juillet 2023
7 juillet 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837f
20 avril 2006
20 avril 2006
Z.I. du Val de Charnas 69360 COMMUNAY représentée par Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Amélie X... 42 rue Yves Farge 69520 GRIGNY comparant en personne, assistée de Me Eladia
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077e
18 juin 2013
18 juin 2013
ATLANTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Rue des Frères Voisin 72021 LE MANS représentée par Maître Alexandra COLLANGE substituant Maître Valérie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9530f624005e653f257
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le 22 : " On est fini réparé pour chauffage de moteur cette rofrediseur huile ce regle ce matin, maintenant reste affaires réparé clim et remplir , cette après midi je vais aller voir autre garage
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f56
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Valérie BENCHETRIT de la SELARL ELLIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603365493b57e3174526fee0
23 juin 2017
23 juin 2017
, toque : PC 339 substitué par Me Roxane GRIZON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 339 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3a
7 avril 2008
7 avril 2008
APPELANTE Madame Valérie X... épouse Y... ... 97129 LAMENTIN Représentée par Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).
Source officielle1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da3fe
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure La SCI DANJ a fait rénover un immeuble à Vals-près-Le Puy (Haute-Loire). Le lot plâtrerie et peinture a été confié à la SAS CONCEPT PROJECTION suivant devis du 16 mai 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f2
23 mars 2011
23 mars 2011
SCC SERVICES en la personne de son représentant légal 96 rue des 3 Fontanots 92744 NANTERRE CEDEX représentée par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de VAL D'OISE **************** Composition
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10871
19 octobre 2016
19 octobre 2016
CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10994
18 novembre 2020
18 novembre 2020
En date du 21 juillet 2013, vous deviez nettoyer un VANS de la société Swissport Exécutif. Or, cela n'a pas été fait ce qui vous a été notifié par écrit.
Source officielleChambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Plus encore, vous vous devez d'avoir un comportement exemplaire.
Source officiellePage 17 sur 41