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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721f1cd580146773f8ebd
12 mai 1993
12 mai 1993
Jean-Marie I..., demeurant au Petit Moulin, commune de Criteuil-La Magdeleine, à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente), 28/ du Fonds de garantie accident (FGA), ...
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M. et Mme B se situe en bordure ouest de la partie agglomérée de la commune de Béziers et en surplomb de la vallée de l'Orb.
Source officielleChambre pôle social
6630898303169600084135cc
23 avril 2024
23 avril 2024
primaire d'assurance maladie (C.P.A.M) de l'ALLIER / [K] [L] en qualité d'ayant droit de son épouse Madame [L] [D], décédée le 14 octobre 2018 jugement au fond, origine pole social du tj de moulins
Source officielleChambre Sociale
643e35e483146e04f531ece5
11 avril 2023
11 avril 2023
A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de MOULINS, auquel avaient été transférées sans formalités à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00102_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La procédure a été communiquée à la préfète du Val de Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670eacac1c3411ff34513f63
15 octobre 2024
15 octobre 2024
IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [D] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01917_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Au demeurant, le préfet du Val-d'Oise a produit devant les premiers juges l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n° 19-028 du 17 juin 2019, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielle7ème chambre
DTA_2300172_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306832_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 2306832, Mme A D, demeurant 6 quater rue Jean Moulin à Pontault-Combault (77340), représentée par Me Nganga, demande
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a6d21b47251e2b24216140
8 janvier 2024
8 janvier 2024
IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [Y] [R] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d0
17 juin 2008
17 juin 2008
Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président qui a entendu les plaidoiries, les Avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officiellecomm
L. 267 du Livre des procédures fiscales, dirigéec/M. Y
613721e0cd580146773f8613
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88346
25 avril 2006
25 avril 2006
ROYET, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date du 16 Novembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616258f6a2370d151415ac15
26 mars 2014
26 mars 2014
: L0018 Assistée de Me Armand AVIGES du Cabinet ARMFELT, avocat au barreau de PARIS, toque : P569 DEMANDERESSE à Monsieur [E] [B] C/o M.
Source officielleciv3
61372333cd58014677406bf6
3 mars 1999
3 mars 1999
Armand Y..., 7 / de Mme Yvonne Y..., demeurant tous deux ..., 8 / de Mme Valérie F..., demeurant ..., 9 / de Mme Suzanne N..., demeurant ..., 10 / de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société WP France 19 a déposé le 25 avril 2019 une demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien dénommé " Parc éolien du moulin de la Picoterie ", composé
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861450
6 janvier 2016
6 janvier 2016
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008 à raison d'un immeuble situé 17, rue de l'Espérance, à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db22
20 mars 1996
20 mars 1996
Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbbe3083c74f9d5baff98d
1 février 2019
1 février 2019
N° SIRET : 419 713 011 (Pontoise) représentée par Me Alain X... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 représentée par Me Arnaud Y..., avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 17 sur 55