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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
627218bc228a02057de67467
3 mai 2022
barreau de GRENOBLE, et par Me Anne-claire HOPMANN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur [K] [O] né le 20 Juin 1957 à Ivry sur seine de nationalité Française 4 lot Val
11ème Chambre
DTA_2209154_20250402
2 avril 2025
Affecté sur un poste d'huissier des finances publiques à la direction des finances publiques du Val d'Oise (DDFIP) depuis le 1er septembre 2015, M.
3ème Chambre
DTA_2401555_20260319
19 mars 2026
sans que cela ne soit prévu au dossier de déclaration préalable ; - le mur en parpaings méconnaît les dispositions de l’article 5 des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme du Val
1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f8
23 janvier 2025
de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.
17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa1
1 mars 2017
7] représenté par Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 INTIMÉS **************** Syndicat UNION LOCALE CGT VAL D'OISE EST
soc
613721d5cd580146773f7e17
5 mai 1993
André X..., demeurant à Beaufort-en-Vallée (Maineet-Loire), rue de Lorraine, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208697_20221031
31 octobre 2022
C'est bien d'ailleurs la raison pour laquelle le territoire du Val d'Europe est concerné par plusieurs programmes de construction de milliers de logements s'étalant jusqu'en 2028.
4ème chambre - 4/11
DTA_2209479_20230120
20 janvier 2023
B a bénéficié d'un entretien individuel avec les services de la préfète du Val-de-Marne le 2 septembre 2022.
ETRANGERS
63bfb3a05e2fbe7c90043abf
11 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [H] [L] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public
Pôle 1 - Chambre 12
65af6c08b6c6260008b53274
22 janvier 2024
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94762
16 septembre 2019
Signé par Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
6ème Chambre
DCA_21PA00819_20221122
22 novembre 2022
B, représenté par Me Perriez, demande à la Cour : 1°) de porter à 99 550,34 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, la somme que le département du Val de Marne devra lui verser en sa qualité
2ème chambre
DTA_2202065_20230929
29 septembre 2023
particulièrement au conseil régional PACA, à la chambre des métiers, au centre national de la propriété forestière, au syndicat mixte en charge du SCOT Provence verte Verdon, aux communes de Bras, Le Val
Chambre Sociale-1ère sect
65a781218121050008662d57
16 janvier 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4D Pole social du TJ de Val de Briey 21/00052 02 mai 2023 COUR
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01074
2 novembre 2011
Patrick E..., censé représenter ADINGEST, n'était pas présent aux assemblées mais qu'en revanche Mme Valérie D... l'était systématiquement et d'autre part, que M.
civ3
61372202cd580146773f979d
5 janvier 1994
Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Chambre civile 1-7
69ddcb22cdc6046d472a2f9f
13 avril 2026
A l'audience, bien que régulièrement convoqué le préfet du Val d'Oise n'a pas comparu.
14e chambre
651fa5cbc601f08318991a0a
5 octobre 2023
Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Ayant pour avocat plaidant Me Ghislain DECHEZLEPRÊTRE, du barreau de Paris Etablissement Public CPAM DU VAL
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149ca
25 avril 2024
AXIMO [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1, substituée par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
PS ctx technique
67f80d3acf40727a0043ba3d
9 avril 2025
JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURES Le 27 février 2018, Mme [K] [S] [D] a sollicité auprès de la [Adresse 12] ([13]) du Val
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