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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2306458_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109486_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D B, adjoint délégué à l'urbanisme du maire de la commune de Péron, investi à cet effet d'une délégation de signature par arrêté du maire du 26 octobre 2020 régulièrement publié.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dbd7cdc6046d477343a0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BES BETON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dc2acdc6046d47734cfa
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL [K] [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dc8ccdc6046d47735298
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL JLS RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dca8cdc6046d47735406
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ed0ccdc6046d4774ebaf
27 janvier 2025
27 janvier 2025
janvier 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL PROHIBITION'S Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81822cdc6046d4778cde6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82b0ccdc6046d477a89d4
7 avril 2025
7 avril 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officiellechambre 1-10
69ceb88ccdc6046d47e5f825
27 janvier 2025
27 janvier 2025
HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : 1) SAS COVEA IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 797908654 Partie défenderesse : assistée du Cabinet d'Avocats [Z] agissant par Me Nathalie PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f788cdc6046d47b80689
7 avril 2025
7 avril 2025
DU 07 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f7a2cdc6046d47b80875
7 avril 2025
7 avril 2025
DU 07 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleService des référés
670578061296b51ba2b27229
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSES Société COVEA IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Nathalie PEYRON
Source officielle1ère Chambre
6163d5bac8005eb80ab945f4
9 décembre 2008
9 décembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402702_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 sous le numéro 2402702, la société civile immobilière I.C.O., représentée par Me Peyronne, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c74
5 novembre 2003
5 novembre 2003
. : RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de PÉRONNE , par jugement contradictoire en date du 24 Septembre 2002, a : Sur l'Action Publique déclaré FERREIRA X..., - coupable
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
représentée par Me Berezig, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008049843
19 février 2001
19 février 2001
VECTEURS et la S.N.C. DU X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f07aef56904f13d44e11
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd618
15 avril 2022
15 avril 2022
] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON
Source officiellePage 17 sur 3341