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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618870

Admin. suprême

20 février 1980

20 février 1980

PAS D'INTERET CULTUREL ; QUE, SI L'OCCASION EST AINSI OFFERTE AUX ACHETEURS DE SE LIVRER A UN JEU POUVANT PRESENTER UN INTERET EDUCATIF ET POUVANT ABOUTIR, EN CAS DE REUSSITE DANS LA COLLECTE DES VIGNETTES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef71f8cdc6046d47b87c3a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ127 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f40cdc6046d47aeafff

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ115 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f5ecdc6046d47aeb1c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ116 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38004cdc6046d47aebc9e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ122 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cfdd062d9f810e9c64

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEURS Madame [D] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Lucie VIOLETTE

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b0b3

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du quartier des Violettes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104140_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

; d’annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le préfet de l’Isère a refusé d’abroger le PPRN de la commune de Saint-Ismier en tant qu’il classe la parcelle cadastrée AD n° 213 en zone violette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a2269cdc6046d47830d36

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Me Jean-gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484 - N° du dossier 20242808 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 page) Nous, Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

663a71af72c3aeb18213947e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

■ N° RG 23/56534 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QAE N° : 6 Assignation du : 21 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

663a71b072c3aeb18213948e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

N° RG 24/51913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HHN N° : 2 Assignation du : 29 Février 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

663a71c372c3aeb18213965e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2FTV N° : 4 Renvoi sur incompétence - ordonnance du : 30 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

668596db1d2b47a9d8cc0edd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RG 22/58371 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEDA N° : Assignation du : 20 et du 24 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0a19a7f19a78307c30

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

N° RG 23/59003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GKK N° : 2 Assignation du : 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01281b98137c17478d347

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/56949 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XUD N° : 1 Assignation du : 15 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Violette

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91258

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

cassation, Mme [L] [E] épouse [ST], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société SNRJ, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Cl Vignoli

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1973:873

Cassation

4 avril 1973

4 avril 1973

DEUXIEME CIRCUIT ; QUE CELLE-CI EST DELIVREE SUR PRESENTATION D'UN BORDEREAU OU D'UNE FACTURE, POURVUS D'UNE VIGNETTE-TRANSPORT PREMIER CIRCUIT, LAQUELLE JUSTIFIE LA LIQUIDATION DE LA TAXE ; QU'AINSI,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR LA SOCIETE DOMAINE DES VIOLETTES La société [Adresse 3] sollicite du tribunal de commerce de : Vu les dispositions de l'article 1103, 1104, 1217 du Code civil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00218

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

munis d'une lampe de poche et d'un escabeau pour photographier, depuis l'extérieur et par l'interstice entre la porte du box et le plafond du parking, un numéro apposé sur une vignette

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea6e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

352J-W-B7I-C4Z7E N° :6/FF Assignation du : 14, 15 et 22 Mai 2024 N° Init : 22/57625 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

VIGNOLLET, Corinne, Marie, Claude, VIGNOLLET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

22/07/2026

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Créations

VIGNOLLET - FOULQUIÉ

SIREN 940163389Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2025

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Radiations

VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

04/12/2024

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Créations

WESTGAMING, VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

22/04/2022

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Radiations

VIDIL, Christiane Thérèse Dominique, VIGNOLLET

SIREN 333387215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

21/05/2019

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