(Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme Anne-Marie A..., épouse X... divorcée B..., demeurant Villa Mistral, avenue Verdun, Gemenos (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

La SCI a vendu une villa à M. et Mme J..., en l'état futur d'achèvement, puis une autre villa à M. et Mme U.... Elle est restée propriétaire d'une maison. 4.

le plafond et une partie des murs de cette surface de plâtre, qu'à l'évidence un ouvrier n'entreprend pas, ainsi qu'il le soutient, de sa propre initiative de tels travaux ; Que l'extérieur de la villa

mainlevée de contrôle judiciaire ; "aux motifs que l'enquête ouverte sur la plainte d'un particulier accédant à la propriété a permis d'établir que non seulement des accédants à la propriété de villas

B est propriétaire des parcelles cadastrées section AT numéros 40 et 41 sur le territoire de la commune de Villard-de-Lans.

Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Selmane représentant la commune de Villard de Lans. Considérant ce qui suit : 1.

d'avoir apporté son concours au dénommé Gaydamak faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international, pour la dissimulation et le placement du produit provenant d'infractions par l'acquisition de la " Villa

VILLARD [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Floriane CODEVELLE de CASALONGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0177 DEFENDERESSE S.A.S.

La commune de Villard-Bonnot fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Transports Morelle ne sont pas fondés.

bénéficient d'une servitude légale d'usage de l'eau en provenance de la source située sur sa parcelle, alors, selon le moyen, que le caractère nécessaire de l'eau pour les habitants d'une commune, village

rappel de prime d'ancienneté et d'indemnité de licenciement, par application de l'article 2 de l'annexe "cadres" à la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

l'ensemble des salariés affectés à la régie de l'abattoir communautaire résultait de ce qu'ils étaient soumis à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

de Villard Saint Pancrace la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D, représentés par Me Angot, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Villard-sur-Doron a accordé un permis de construire à la société Orange pour la

que si ce dernier a examiné le patient en présence du médecin traitant ou à sa demande et s'il ne lui a pas donné de soins continus ; qu'en l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

LES ECURIES DE VILLARD de sa demande de dommages-intérêts. Vu les conclusions d'Anne-Claire X... du 5 août 2011 et celles de la société LES ECURIES DE VILLARD du 31 août 2011.

d'une marchandise autre que celle ayant fait l'objet d'un contrat et de l'avoir en répression condamné à une amende de 50 000 F ; "aux motifs que l'Association Régionale des Eleveurs Ovins Lait et Viande

B, représentés par Me Bourillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable du maire de la commune de Les Villards-sur-Thônes du 2 octobre 2019, ensemble la