Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Partielle numéro 2004/2954 du 26/05/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE Pris en la personne de ses représentants légaux en exercice 39 Boulevard Vincent

INJECTION ELECTRICITE TACHER Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHAULT

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture.

Maurice et Gilbert X..., exploitants agricoles, étaient débiteurs envers la Coopérative agricole de la Meuse, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole EMC2 (la SCA), pour une somme,

ET : FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège social est 64 rue Defrance - 94307 VINCENNES PARTIE INTERVENANTE intimée, citée au siège, absente.

PACIFICA [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat plaidant au barreau de RENNES

délibéré, à l'audience publique du 19 Mars 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : U.R.S.S.A.F DU NORD FINISTERE 8 square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée par Me Vincent

Compagnie d'assurance MACIF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Vincent

avocat postulant Rep/assistant : Me Jean DOUCET, avocat plaidant DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Société DES HAUTS PAVES SARL [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Me Vincent

de VALENCE en date du 05 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 16 février 2023 APPELANT : Monsieur [P] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Vincent

DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa Délégation de Marseille- Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors

Marie Pierre, demeurant La Coche, Saint-Hilaire de Chaléons à Sainte-Pazanne (Loire-atlantique), 230°/ de Mme Vincent BF..., demeurant ... (Loire-atlantique), 231°/ de Mme AW...

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 novembre 2025 sans opposition des avocats devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL