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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613724facd58014677419f3a
16 mars 1988
16 mars 1988
Vincent, contre un arrêt de la cour d'assises du LOT-et-GARONNE, en date du 19 mars 1987, qui, pour vol avec port d'arme, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a fixé la période de sûreté
Source officielleRétention Administrative
6620b8cabd6a8f00086aba07
17 avril 2024
17 avril 2024
[L] [Y] [X] [D], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officiellecr
613726a6cd580146774275df
21 mars 2007
21 mars 2007
accusations Peter X... oppose une dénégation fondée sur la pureté de ses sentiments et sur les témoignages de deux personnes présentes dans son appartement au moment des faits ; que ces témoignages viennent
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y
6137264ecd580146774248d0
29 juin 2004
29 juin 2004
société Orsa Granulats ; que le calcul effectué n'appelant aucune observation, le jugement sera confirmé en ce qu'il a fixé à 273 047 francs (41 625,75 euros) l'indemnisation du préjudice économique durant
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036927068
30 mars 2018
30 mars 2018
A...B...et à la SCP Lesourd, avocat de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50d80
13 novembre 1985
13 novembre 1985
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, LE 22 SEPTEMBRE 1967, VINCENT MOUTON, ALORS AGE DE 9 ANS, A ETE RENVERSE ET GRIEVEMENT BLESSE PAR UNE VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR MME X...
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8088
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Vincent, avocat de la MSA de l'Hérault, de Me Parmentier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleJAF
694649a275782d5f06e99c9e
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vincent EDEL, Greffier : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d8
3 avril 2012
3 avril 2012
Vincent Y...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bdf164153e3cd1db18a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [L] [I], assesseur employeur, Monsieur [S] [O], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310031
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Vincent Y..., domicilié [...] , 3°/ la société Athis Immo, dont le siège est [...] , prise en la personne de son mandataire ad hoc M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a8
19 octobre 2015
19 octobre 2015
APPELANTE Mademoiselle Vincent Lydia X... ... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Monsieur Ernest Y...
Source officiellePremière Présidence
68e5f1aac9f36f05b4431845
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocate au barreau de NANCY, Le ministère public était représenté par Monsieur Hugues BERBAIN, Procureur Général près la Cour d'Appel de Nancy, Vu la requête déposée le 7 juin 2024 par Maître Vincent
Source officielleService des Référés
633e6feaf8faf13e2e973cd1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2022 tenue par Magali DURAND-MULIN, conseillère déléguée par la première présidente de
Source officielle2ème Chambre
SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
627df7b30d41e0057d43e2fa
12 mai 2022
12 mai 2022
ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e104
26 février 2010
26 février 2010
Vincent Pierre. ... ... 97256 FORT DE FRANCE CEDEX représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Vincent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00442_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b11ecdc6046d4704eef6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure De la république Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Patrick DURAND Juges : М. Michel MAYODON М.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c6f2
4 avril 2001
4 avril 2001
Durand, demeurant Le Hameau de Pinville, ... de Roche, 34000 Montpellier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2001, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd4b
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Marc X..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Trans Europ service, défendeur à la cassation ; La
Source officiellePage 17 sur 362