. # Ford - Werke AG and Ford of Europe Inc. v Commission of the European Communities. # Competition - Distribution systems. # Joined cases 25 and 26/84.

. # Italian Leather SpA contre WECO Polstermöbel GmbH & Co. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. # Convention de Bruxelles - Article 27, point 3 - Inconciliabilité - Modalités

      if the position is one whose availability has not been reported to the Employment Services Organisation at least five weeks before the application was lodged; ... d.

et en circonscrit les termes du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures ; qu'en effet, les dictionnaires de langue ou de difficultés ne s'entendent pas sur la synonymie de fin de semaine et week-end

que A... avait fait un usage abusif des films qui lui avaient été confiés en les prêtant au demandeur pour que celui-ci les projette dans des représentations privées se déroulant à son domicile les week-end

Gayat de Wecker, conseiller faisant fonction de président qui avait fait le rapport moral de l'affaire, ainsi que de Mme Renon et Mme Perrin, conseillers, et que, pour le prononcé de l'arrêt, la Cour était

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Catherine ZAGALA, Conseiller Françoise CLEMENT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Novembre

En conséquence, les sommes susvisées seront fixées au passif de la liquidation judiciaire de la SAS Week Rénovation Holding (Week France).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Securit Werke, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

par Monsieur ANDRIEUX , Substitut Général.* * * DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 23 MARS 2000, le Président a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Monsieur GAYAT DE WECKER

RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE, D'UNE PART, UN TRACTEUR AVEC REMORQUE, APPARTENANT A LA SOCIETE SOTRAPO ET CONDUIT PAR SON PREPOSE WERCK

A partir du 2 juillet 2001, elle a travaillé au sein d'une équipe de nuit le week-end.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Week-end service, société anonyme dont le siège social est La

elle était titulaire, la somme de 130 484,25 euros hors taxes au titre des frais financiers supportés ou, à titre subsidiaire, de la condamner, in solidum avec la société par actions simplifiée Fradin-Weck

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Par suite, la SAS Le Week-End et M.

Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société WeCo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF EN RETENANT QUE LE MOTIF DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL INVOQUE PAR SON EMPLOYEUR LA SOCIETE ANONYME WEEK-END PUBLICATION, ETAIT REEL ET SERIEUX