Georges, Youcef X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Youcef A et à Me Chemmam. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 3 décembre 2024

Youssef X..., demeurant ...

Youssef Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juillet 2016, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction

Youssef, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 19 avril 2007, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de vols aggravés et dégradation de

GUARDIA ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation, tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle, le 30 mai 2007, sur le pourvoi formé par Youssef

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Youssef B., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Limoges

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 septembre 2011), que Mme X... et son fils Youssef, alors

Youssef A l'admission au séjour en France au titre du droit d'asile, a enjoint au préfet de réexaminer, dans un délai de cinq jours, la demande d'admission présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2022 et 13 septembre 2023, Mme B A C, agissant en qualité de représentante légale de Najmo Sahal Youssuf, représentée

Youssef Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 14 octobre 2016, qui, pour changement de direction d'un véhicule sans avertissement préalable, circulation sur une bande

Youssef Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 avril 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine

Youssef A... , de l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 5 mai 2017, qui, pour viols aggravés, viols, tentative de viol et violences habituelles aggravées, l'a condamné à dix ans de réclusion

Youssef, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, du 13 février 1998, qui, pour assassinat et délit connexe, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Attendu qu'aucun mémoire n'est produit

Youssef, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 octobre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du NORD, sous l'accusation de viols ;

Youssef X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section activités diverses), au profit de la société S 2V Rhin-Rhône, société

d'otages et délits connexes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que par arrêt du 18 octobre 1995, la cour d'assises de la Haute-Garonne a condamné Youssef

Youssef Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes (Section industrie), au profit de la société Giraud, société anonyme, dont le siège

Youssef Z...