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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302230_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a retiré le titre de séjour dont il était titulaire, lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2408005_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juillet 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504770_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506648_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2102092_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 19 mars 2021 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé
Source officielle11ème chambre
DTA_2406539_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00924_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, représenté par Me Zaïri, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007703097
25 janvier 1985
25 janvier 1985
." ; CONSIDERANT QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER SOUMIS AUX JUGES DU FOND QU'EN SE FONDANT SUR LE FAIT QUE LE RECIT DE LA REQUERANTE, QUI SOUTIENT AVOIR QUITTE SON PAYS, LE ZAIRE, A LA SUITE
Source officielleRETENTIONS
677f67a58c38f76f7830331f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[P] [J] né le 20 Août 1979 à [Localité 1] (CONGO) (Zaire) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA 2 Aynant pour conseil Me Olivier CHOURLIN, avocat au barreau de l'AIN Vu la déclaration
Source officielleETRANGERS
677cc335cf451bb7cd9293a9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[E] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0406DEC002696904
6 avril 2006
6 avril 2006
The applicant, who was born in Zaire, as the country was then called, is the issue of a relationship between her mother, Ms N., and her step-brother.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0915DEC003547797
15 septembre 1997
15 septembre 1997
COMPLAINTS The applicant complains that, if he is deported to Zaire, he runs a serious risk of being subjected to treatment contrary to Article 3 of the Convention
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté par Me Zair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2018 ; 3°) d'enjoindre à la commission nationale de lui délivrer l'autorisation sollicitée
Source officielleChambre 1
DTA_2202298_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’elle a effectués en Martinique, par l’intermédiaire des SCI CTR, Ouze, Contrôle, Zaire
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007835458
30 mars 1994
30 mars 1994
X... a fait valoir qu'il séjourne en France depuis six ans et qu'il n'aurait plus d'attaches familiales au Zaire, qu'il s'est marié le 25 avril 1992 avec une ressortissante zairoise et qu'il est père de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508846_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., ressortissant congolais né le 24 avril 1958 à Kalemie Zaire (République Démocratique du Congo), a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident de dix ans, valable jusqu’au 15 avril 2025.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506202_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle6ème chambre
DTA_2302952_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2023 et 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306134_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00865_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation
Source officiellePage 17 sur 29