Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l’audience publique, Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Vu le pourvoi, enregistré le 28 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Zaara A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 février 2006

Appendix to Resolution CM/ResDH(2010)56   Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Guidi and De Pace and Zara against Italy   Introductory case summary &

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : La S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maitre Yaron EDERY Pôle civil de proximité PCP JTJ

L'assemblée générale des copropriétaires du 22 mai 1996 a autorisé certains d'entre eux, Messieurs A..., FINAZ, ZAKAR et GUERIN, à fermer leurs terrasses, parties communes spéciale à jouissance privative

de la Commission des recours des réfugiés accordant cette protection » ; qu'en l'espèce, la Caisse d'Allocations Familiales de Maubeuge s'oppose à la demande d'aide au logement présentée par Madame Zaara

Adresse 4] non comparant, ni représenté bien que régulièrement avisé Mme [Q] épouse [D] [C], exploitant sous l'enseigne «Restaurant DIANA» [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Sandrine ZARKA

Cour : jugement rendu le 06 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/09085 APPELANTE SA EBIZCUSS.COM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ZARKA

LE PREFET DE MEURTHE- ET-MOSELLE, intimé ,représenté par la selarl centaure, prise en la personne de Me Alice ZARKA, avocats au barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me [J] [M

[E] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Sandrine Zarka, avocate (E260).