protégées (mesures de sauvegarde), détruire des spécimens d'espèces animales protégées (destruction accidentelle au cours de la période d'abattage), perturber intentionnellement des spécimens d'espèces

pour objet la croissance de l'animal ni comme s'inscrivant dans un cycle biologique de production animale ou végétale et que l'activité en cause ne pouvait par conséquent être regardée comme agricole

abattage ; 2°) d'enjoindre au maire de Grasse sous astreinte, de lui communiquer lesdits documents.

phrases : "Le summum : le veau qui naît le soir, une dizaine de piqûres dans la nuit, au matin il prend le camion, pendant le transport il grossit de 30 % une dernière piqûre dans la file d'attente à l'abattoir

de l'ouvrage, notamment le quai de déchargement, la voie d'acheminement des porcs jusqu'au dispositif d'anesthésie, le système d'anesthésie lui-même, l'installation de présentation des porcs après abattage

objet, la mesure, dont les effets seront irréversibles s'agissant de l'abattage, porte une atteinte suffisamment grave est immédiate à ses intérêts pour que la condition d'urgence soit satisfaite.

de compagnie, une fourrière, un refuge, un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux

de l'espèce bovine et des autres espèces sensibles présentes dans l'exploitation, l'isolement du cheptel bovin reconnu infecté de tuberculose jusqu'à son abattage, le marquage et l'abattage de tous les

application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée au tribunal par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL, dont le siège est ... à Laval (53000), la SOCIETE TECHNIQUE D'ABATTAGE

, LE 30 NOVEMBRE 1971, CETTE ACTION IRRECEVABLE, LES ANIMAUX QUI AVAIENT ETE ABATTUS NE POUVANT ETRE RESTITUES ; QUE SUR APPEL DES EPOUX Y...

Le préfet de la Haute-Savoie a ordonné leur capture, ou leur abattage, par arrêté du 18 juillet 2019, lequel a été exécuté par l'abattage du complet troupeau, le jour suivant.

par anabolisants par Daniel Y... et Jean-Yves X..., et la revente d'animaux traités par anabolisants, il sera rappelé que le jugement entrepris, auquel il est expressément référé pour plus ample exposé

abattus sur ordre de l'administration, modifié par l'arrêté du 20 novembre 2001 : « Lorsqu'un troupeau fait l'objet d'un abattage total sur ordre de l'administration dans le cadre des dispositions prises

Quelques jours plus tard, l’abattage du reste des ovins de M. Fournier, soit 140 animaux, fut ordonné.

X..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1987 en qualité d'abatteur par la régie à autonomie financière de l'Abattoir municipal de Puylaurens, puis, par contrat du 15 juillet

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Animal Cross est rejetée.

Le 16 août 2016, la société NORMAN a conclu avec la société ASIA SAI CHUN AGRICULTURAL AND ANIMAL HUSBANDRY (sigle ASCA), un contrat portant sur la fabrication d'une chaine d'abattage de bovins au prix

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, BP 505 à Crest (26401 cedex), représentée