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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e68c25a97f0381f562a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
bilan d'activité du médecin du travail pour 2010 présenté en mars 2011, constatant « une certaine dégradation de l'état de santé avec notamment pour la société EID : - une forte augmentation de l'absentéisme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101177
8 octobre 2014
8 octobre 2014
jugement de les débouter de leur demande ; Attendu qu'après avoir rappelé que, le 19 juin 2008, jour de la réception du fax transmettant le signalement effectué par la directrice de l'école pour absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02445
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Z... présente un fort absentéisme à raison de son état de santé, et les deux derniers (M. A... et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400479_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
conscience individuelle et collective que l’équipe a mieux fonctionné en l’absence du manager, une incapacité structurelle, au sein du service, à intégrer et fidéliser les nouveaux collaborateurs, un absentéisme
Source officielle1ère chambre
DTA_2300966_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
en classe, ses résultats ainsi que son assiduité se sont sensiblement dégradés au cours du premier semestre de l'année scolaire 2021/2022, les appréciations soulignant à la quasi-unanimité le fort absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10791
6 juin 2018
6 juin 2018
affluence, arrêts de travail...) », (CFDT 24 octobre 2016) - « l'équipe IFS nous fait remonter leur état de fatigue par la charge de travail qui devient difficile à gérer dû au non remplacement de l'absentéisme
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203710_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 7 octobre 2021, à l'occasion d'une réunion interne du service DRH - absentéisme, à laquelle participaient Mme C, deux de ses collègues et leur supérieure hiérarchique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204307_20250227
27 février 2025
27 février 2025
cet élève était victime de harcèlement scolaire ; ses résultats scolaires n'ont pas varié ; une cellule de veille et de prévention a été organisée au début de son année de 5e afin de limiter son absentéisme
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9f
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Sur le préjudice, il souligne que son licenciement pour absentéisme est la conséquence de l'accident et qu'il a été déclaré inapte médicalement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01881
6 octobre 2010
6 octobre 2010
que concernant la liberté sur les horaires, Madame Y..., secrétaire comptable, indique que : -il ne venait que très irrégulièrement au travail, ne faisant une apparition que vers 13 heures 30, cet absentéisme
Source officielle8ème chambre
DTA_2008051_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A la sanction de l'exclusion de la formation de cinq ans pour les motifs tirés de son absentéisme conséquent ayant entraîné trois avertissements, d'une tricherie lors d'une évaluation, d'un problème de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103541_20230210
10 février 2023
10 février 2023
l'arrêté attaqué ne lui a pas été notifié régulièrement ; - cet arrêté est entaché d'erreur de droit dès lors que les primes dont il fixe les montants ne pouvaient être modulées qu'en fonction de son absentéisme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103626_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Si, dans un premier temps, le docteur B a conclu, à la suite de son expertise le 21 juin 2019, à l'absence d'imputabilité au service de cette pathologie à raison d'un absentéisme et si la commission de
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a79
12 septembre 2014
12 septembre 2014
famille a été signalée au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde a raison de conditions de vie particulièrement précaires, de problèmes d'hygiène et d'un absentéisme
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f56
4 février 1987
4 février 1987
licenciement et de les avoir condamnés à verser à Mme Z... diverses sommes à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part que constituait une faute grave pour une aide-comptable, l'absentéisme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514401_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... a manifesté un comportement marqué par un absentéisme chronique, par le non-respect des différentes consignes et règles de vie qu’il lui appartenait de suivre dans le cadre de sa prise en charge et
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835117
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Considérant, d'une part, que si le tract diffusé dans la soirée du 21 mars 2014 mettait en cause l'absentéisme de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600121_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A cet égard, ces bulletins scolaires font ressortir des résultats faibles ainsi qu’un absentéisme très important au lycée.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c04
22 octobre 1997
22 octobre 1997
l'espèce, que comme l'ont indiqué les premiers juges, la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES a justifié avoir dû, en 1995, faire face à un surcroît temporaire d'activité en raison d'un fort absentéisme
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e93
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Par ailleurs il soutient que pour apprécier le sérieux des motifs du licenciement dont il a fait l'objet, la conservation des éléments de preuve sur l'absentéisme au sein de son équipe est indispensable
Source officiellePage 17 sur 69