En l’espèce, il est noté en petits caractères, en haut à gauche de chaque feuille de l’acte, la mention juge des référés près le tribunal judiciaire de Tours.

25 février 1999 en qualité d'analyste vendeur, statut cadre, par la société Bryan Garnier Forecast, devenue Bryan Garnier & Co qui a pour activité principale le courtage, l'analyse financière et la gestion

Il est donné acte aux comités sociaux et économiques des établissements IME [Établissement 1], Pôle Gard, Cap emploi 91, Cap emploi 94, [Localité 1] et [Établissement 2], de l'association Areram,

A l'audience du 19 avril 2024, la société [9] soutient par avocat dans les deux procédures ses conclusions récapitulatives par lesquelles elle réitère les prétentions résultant de son acte introductif

A l'audience du 19 avril 2024, la société [6] soutient par avocat dans les deux procédures ses conclusions récapitulatives par lesquelles elle réitère les prétentions résultant de ses actes introductifs

A l'audience du 19 avril 2024, la société [5] soutient par avocat dans les deux procédures ses conclusions récapitulatives par lesquelles elle réitère les prétentions résultant de ses actes introductif

qu'à l'audience de la Cour, le conseil du syndicat CFDT a déclaré se désister de son appel; Attendu que Monsieur [B] a été engagé à compter du 7 novembre 1971 en qualité d'employé au service portefeuille

Dans cette hypothèse, nous vous informons que vous serez dispensée de l'exécution de ce préavis, étant précisé qu'il vous sera normalement rémunéré aux échéances habituelles de la paie.'

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

de gestion concédé et rédigé par la banque française.

La négociation pour compte propre ; 4. la gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; 5. Le conseil en investissement ; 6-1. La prise ferme ; 6-2. Le placement garanti ; 7.

d'un portefeuille de titres de sociétés et notamment de titres de la société d'exploitation du bar brasserie [Adresse 4].

; que le fait qu'Arlette Y... ait écrit de sa main, au-dessus de la signature de ses parents, la mention « lu et approuvé » et « bon pour pouvoir », n'est pas de nature à affecter la validité de cet acte

IV. - Les conseillers en investissements financiers ne peuvent à titre habituel et rémunéré donner de consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui que dans les conditions

L'acte de cession de PRO MON ORDI à ALIASYS prévoit une mission d'accompagnement par le cédant dans les trois mois de la cession afin de faciliter le transfert du portefeuille clients vers le cessionnaire

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novembre 2006 n'a pu être faite en raison de l'absence de vacance du poste et du fait que Mme Y... n'occupait son poste à l'agence République que depuis quelques mois, qu'en 2015 et 2016, elle a fait acte

Le même jour que le testament, la défunte lui a écrit pour l'informer qu'elle voulait vendre la maison de [Localité 13] pour faire face à ses besoins financiers et le décharger de la gestion de son portefeuille

[J] soutient qu'à compter du 18 octobre 2018, il n'a plus été en charge que de la gestion de la sélection des titres des fonds qui lui étaient confiés, la gestion des expositions des fonds étant effectuée