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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011d
15 janvier 2013
15 janvier 2013
différents (les deux autres devis étant réalisés pour le compte de clients dont l'identité est inconnue), ayant réalisé un chiffre d'affaires nul et démontré un complet désintérêt pour l'exercice de son activité
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400010_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
principale la restauration ainsi que des activités de location hors ski alpin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3735e2fbe7c900439bd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il était titulaire de divers mandats de représentation du personnel, notamment celui de membre du comité d'entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61631c5e48f63659ca90a6d6
1 décembre 2011
1 décembre 2011
sur son papier à en-tête, que les salariés, formés en interne à cette fin, placent en clientèle toute une gamme de contrats d'assurance vie et sont commissionnés sur le chiffre ainsi réalisé et que l'activité
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c2
13 février 2007
13 février 2007
X... bénéficiait de l'exclusivité de la représentation de la société.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a32936ab09eb9a2fd83f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
d'Aix-en-Provence, saisi compte tenu de la contrariété des décisions des bâtonniers de Lille et de Paris, a enjoint au conseil de la société KAVIAR de retirer cette pièce des débats et de mettre fin à son activité
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352d4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
MONTPELLIER N° RG 2020 008781 APPELANTE : SAS DULSA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302902_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, l'association Somme Multi-activités (SMA), représentée par Me Eyrignoux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11354
14 novembre 2018
14 novembre 2018
, que la date du 30 avril 2008 correspondait à la date du redressement judiciaire de la société B... et non pas à celle d'un départ à la retraite de Mme Y... qui avait encore entendu continuer son activité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10322
22 mars 2017
22 mars 2017
ALORS QUE, dès lors qu'il existe une stagnation dans la carrière d'un salarié concomitante avec le début de l'activité de représentation du personnel du salarié, le juge doit examiner la
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a54
11 octobre 2001
11 octobre 2001
L'Association CHASSE PÊCHE NATURE ET TRADITIONS a pour vocation la défense du "mouvement" des régions et notamment celle des activités traditionnelle représentées par la chasse, la pêche et toutes activités
Source officielle4e Chambre B
616340307dbf94c22343ca95
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Cette activité commerciale représente au maximum 12% des achats. Elle fait l'objet d'un assujettissement partiel à la taxe professionnelle.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdaddedbe921270c3cdbc99
14 mai 2019
14 mai 2019
Ils soutiennent enfin que maître [I] n'a jamais été chargé de représenter M.[J] [L] devant le tribunal de commerce ainsi que l'a confirmé maître [E].
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1911807_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
contentieuses référencée sous les cotes 20080196/32-33, celles-ci à supposer qu'elles puissent s'avérer utiles à la recherche menée, contiennent cependant, bien qu'ayant eu lieu dans le cadre d'une activité
Source officielleChambre Sociale
6033712ada725b259d2d785a
9 juin 2017
9 juin 2017
disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCÉDURE Mme [S] [G] a été embauchée par la société VPC le 1er février 1999 en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) pour une activité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01498
13 juin 2012
13 juin 2012
X... au motif que son activité parallèle d'agent commercial est incompatible avec le statut de V. R. P. ; que M. X... maintient que le cumul d'activités de V. R.
Source officielle17e Chambre B
6162c1c834defd4c4b3b45f7
15 mai 2012
15 mai 2012
APPELANTE Madame [L] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [C] [B] exploitant une agence immobilière sous le nom
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61609e47264c7ed035b03c1d
4 mars 2014
4 mars 2014
[S] qui représente le niveau médian du panel et qui a été embauché au même niveau que lui, la même année (niveau 3 en 1985 ).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00439
12 mai 2015
12 mai 2015
la société Océane Motorsport encaissait avant sa mise en sommeil des loyers ; que dès lors, en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, comment la société Océane Motorsport, dont l'activité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le volet écologique de l'étude d'impact a relevé un enjeu du milieu qualifié de modéré le long des haies arborées, avec une activité essentiellement représentée par la pipistrelle
Source officiellePage 17 sur 14851