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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69614d2bcdc6046d47c58442
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Et à défaut d'adoption du plan de redressement par la présente cour, -de maintenir la période d'observation, à compter de l'arrêt qui sera rendu, pour une période de trois mois'; -de maintenir Me [L
Source officielleChambre 3-2
69614d33cdc6046d47c584d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Et à défaut d'adoption du plan de redressement par la présente cour, -de maintenir la période d'observation, à compter de l'arrêt qui sera rendu, pour une période de trois mois'; -de maintenir Me [C
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1118DEC001345402
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Malgré cette nouvelle mesure, la même attitude préoccupante de la mère fut constatée.
Source officielleChambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
9 avril 2025
de plan de redressement de la Société ; 2.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd779cdc6046d47897a83
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le mandataire judiciaire expose que la débitrice a pour objectif de présenter un plan de redressement par voie de continuation à l'issue de la période d'observation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00125
5 février 2013
5 février 2013
du plan de cession, de sorte que le bailleur a commis une faute qui est à l'origine directe et exclusive de son préjudice en négligeant d'exercer son droit de revendication postérieurement à l'adoption
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Par autre décision datée du 16 janvier 2006, la même juridiction a arrêté le plan de redressement et nommé Maître Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleJEX
6696cbc69a603a69291520a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
a été intégrée dans son plan de continuation et que la règle de l’interdiction des poursuites perdure après l’adoption du plan de redressement et trouve à s’appliquer.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931719
13 octobre 2010
13 octobre 2010
base de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1996 d'une somme de 8 366,40 euros et prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti dans la mesure
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931721
13 octobre 2010
13 octobre 2010
de l'impôt sur le revenu d'une somme de 23 490,56 euros au titre de l'année 1996 et prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti dans la mesure
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931723
13 octobre 2010
13 octobre 2010
l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1996 d'une somme de 51 679,30 euros et prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie dans la mesure
Source officielle1ère chambre
69e77cc7cdc6046d470451c4
1 avril 2025
1 avril 2025
[H] [E], Juge Commissaire, Maître [M] confirme son rapport concluant à un avis favorable à l'adoption du plan de redressement dans la mesure où il constitue la seule possibilité pour l'ensemble des créanciers
Source officielleTrib. de Commerce
69e1651acdc6046d47811116
23 janvier 2026
23 janvier 2026
: La SAS SIANA 696 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [B] [K], qui sollicite l'adoption du plan ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0505JUD007116013
5 mai 2020
5 mai 2020
’ consent to adoption was required.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
30 avril 2026
Le ministère public a requis l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 30 avril 2026.
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La procédure devant le tribunal de commerce étant orale, les parties ont été en mesure de s'expliquer à l'audience suite à la production par le mandataire d'une note complémentaire.
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69c6144bcdc6046d471f73c9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de commerce de Mont-de-Marsan Etant en notre cabinet sis, [Adresse 2] à, [Localité 2], assistés du greffier Vu le jugement rendu par ce tribunal en date du 3/2/2023 prononçant une procédure de redressement
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd7a1cdc6046d47897d32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 02/04/2026 à 09:25 en vue de l'adoption éventuelle d'un plan de redressement.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd7b3cdc6046d47897e6d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 02/04/2026 à 9h00 en vue de l'adoption éventuelle d'un plan de redressement.
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db237acdc6046d47f31764
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce plan de redressement prévoyait les modalités de remboursement suivantes : * règlement des frais de justice dès l'adoption du plan de redressement, * règlement de la créance du CGEA-AGS dès l'arrêté
Source officiellePage 17 sur 441