Aurélien X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Editions fleurs de lys, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                           

d'honoraires en vue de l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sur les immeubles de son épouse ; qu'après avoir renoncé à cette dernière procédure et réclamé vainement la restitution de la

Il fait notamment valoir que : Il a sollicité la liquidation de sa retraite de base auprès de la CARSAT à compter de 2017 et il a poursuivi une activité professionnelle indépendante en qualité d’autoentrepreneur

la fabricante ; Attendu que la société Monopanel fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Rossi de sa condamnation à réparation à l'égard de la société Garage Brie et Picardie, alors

Y..., en exposant que ce dernier avait entretenu des relations professionnelles avec la société Smithkline Beecham, devenue Glaxosmithkline, qui fabrique également un vaccin contre l'hépatite B ; Sur

spéculatives sur le marché à terme ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a assigné le 14 octobre 1998 en paiement du solde débiteur de son compte ; que celui-ci a alors

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de

ha) ont été régularisés ; que Mme Y... produit enfin aux débats l'acte authentique de cautionnement hypothécaire établi par le notaire le 18 janvier 2002 ; que l'absence de cession préalable ou concomitante

le condamner à lui payer certaines sommes à titre d'indemnité pour licenciement nul, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, et des congés payés afférents, alors

et François-Xavier (les consorts Y...) sont intervenus volontairement à la procédure en qualité d'héritiers ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la banque, alors

21 mai 1991, mentionne seulement, relativement à la personne de la SCI venderesse, que les statuts n'ont "fait l'objet d'aucune modification", sans autre précision et que M.

taux, 1-1-2) Frais divers : Dire si du fait de son incapacité provisoire, la victime directe a été amenée à exposer des frais destinés à compenser des activités non professionnelles particulières durant

[C] aurait été alors de 42 110,50 euros qui, ajoutée à son revenu annuel net de 24 000 euros, lui permettait de satisfaire à ses engagements de caution.

à valoir sur le préjudice résultant du trouble apporté à l'exercice de ses fonctions représentatives, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de prévision contraire par la loi, un usage ou un engagement

900 000 euros pour la société Eurinter Aquitaine, 240 000 euros pour la société Eurinter centre, et in solidum avec la société AS Interim Sud, 300 000 euros pour la société La Solution intérimaire, alors

à la livraison au client"; Invoquant le prélèvement "VN", à échéance du 9 juillet 2001 d'un montant de 310.872,72 F (47.392,24 ), retourné impayé par la banque du concessionnaire au motif d'une provision

ASI Informatique     fait valoir que des doutes sur les capacités professionnelles de M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN