D'autre part, il ressort des pièces du dossier ainsi que des observations présentées par l'intéressé au cours de l'audience publique, que le requérant soutient qu'il est un ancien membre actif des Tigres

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L’article 23 précise qu’il appartient à la Haute Autorité de fonder son appréciation « au regard des exigences prévues à l ’article 1er » de la loi, aux termes duquel « les membres du Gouvernement (…

décembre 2014 par la société Monfa, appartenant à l’unité économique et sociale (UES) Clermont JV Mc Donald’s regroupant seize entreprises et a été désigné le 1er octobre 2019, délégué syndical et membre

Mme D, ingénieure commerciale au sein de la société T-Systems France, était titulaire des mandats de membre du comité social et économique, de déléguée syndicale, et anciennement membre du comité d'entreprise

des chambres de commerce et d'industrie, les juges des tribunaux de commerce sont élus par un coll ge composé notamment des membres en exercice des chambres de commerce et d'industrie et des anciens

réglementaires spécifiques, de reprendre les agents employés par le syndicat pour la mise en oeuvre du service, en fonction de la nouvelle répartition des personnels employés au sein de ce dernier entre les anciens

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titre de la disponibilité, puis de la réserve, et a, en particulier, accompli trois périodes de dix jours chacune, en 1960, dans des compagnies d'unités rurales ; qu'il soutient, qu'ayant la qualité d'ancien

décembre 1977, en proportion de sa participation au capital de la société "La Cellulose du Pin", la provision que celle-ci avait constituée en vue de faire face au paiement d'indemnités de départ aux membres

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, ainsi que des observations présentées par l'intéressé au cours de l'audience publique, que le requérant soutient qu'il est un ancien membre actif des Tigres

établissements de santé et que cette seule circonstance suffisait à donner qualité pour agir à l'union syndicale dont l'objet, aux termes de l'article 5 de ses statuts, est de regrouper l'ensemble des membres

./ () / Elles doivent soit remplir les conditions prévues au 1°, 2° ou 3° de l'article 22, soit être membre ou ancien membre des professions libérales juridiques et judiciaires soumises à un statut législatif

ans que leur compétence et leur expérience qualifient particulièrement pour exercer ces fonctions. () / Elles doivent soit remplir les conditions prévues au 1°, 2° ou 3° de l'article 22, soit être membre

organisée avec Adnan Z... après interrogatoire au fond de ce dernier ; - de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement, en ce que l'engagement politique revendiqué par l'intéressé, ancien

Les requérants sont des anciens membres de ces deux associations dont ils furent exclus le 24 juillet 2008. Ils contestèrent en justice leur exclusion en 2010.

A, ancien membre des forces armées françaises, s'est vu concéder, par un arrêté du 24 novembre 1992, une pension militaire d'invalidité temporaire au taux de 40 %, pour la période courant du 7 juillet

Pologne (1), Portugal (8), Roumanie (2), Russie (0), Saint-Marin (1) Slovaquie (1), Slovénie (0), Espagne (1), Suède (0), Suisse (0), ERY.Macédoine (0), Turquie (18), Ukraine (0), Royaume-Uni (12). [4] L’ancien

Toussaint A..., 5°/ à Mme Annie B..., épouse A..., tous deux domiciliés [...] , 6°/ à Mme Claudette C..., veuve D..., domiciliée [...] , 7°/ à M.

, 4° Membre ou ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises, ou candidat à ces fonctions ; 5° Membre du groupe spécial de négociation, pour la mise en place