C E et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire délivré tacitement le 3 septembre 2020 par le maire de la commune de Marseille à M.

A B adresse en copie au tribunal un courrier à l'attention du maire de la commune d'Allas-les-Mines intitulé recours gracieux dans lequel il demande l'annulation du permis de construire PC n° 024 006 24

préfète de la Gironde a prononcé une mesure de fermeture administrative de six mois du débit de boissons qu'il exploite sous l'enseigne " Le Téquila Bar ", situé 6, place Bir Hakeim à Bordeaux et l'annulation

B D et Mme H D ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler le permis n° PC 76575 21 00047 de construire un garage et une clôture délivré par le maire de Saint-Etienne du Rouvray à M.

DUCRET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M. et Mme X..., M. et Mme Y... et de M. et Mme A..., annulé

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Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler le permis de construire litigieux délivré par le maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) à la société civile immobilière "le Bousquet

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B A demande au tribunal d'annuler le permis de construire accordé le 6 janvier 2022 par le maire de Rieux-Volvestre sous le n° PC031 455 21 G 0030 en vue de la construction d'une maison individuelle sur

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d'un permis de construire, qui impose l'arrêt des travaux ; qu'en l'espèce, par jugement du 22 juillet 2008, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé le permis de construire autorisant

Il résulte de l'instruction que suite à l'annulation du permis de construire délivré le 1mars 2015 sur un terrain appartenant à Mme A et à son conjoint, le service a annulé le 29 mars 2021 les titres de

du 31 mars 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a annulé

GUILLAUME à l'encontre du permis de construire délivré à la société civile immobilière de la Bar et tiré du défaut d'habilitation du maître d'oeuvre, écarté les autres moyens tendant à l'annulation de

cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 15 juin 2023, qui, pour blessures involontaires aggravées et défaut d'assurance, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement, 1 500 euros d'amende, l'annulation

D A demandent au tribunal d'annuler le permis d'aménager n° PA 81004 23 X0003 délivré par le maire d'Albi le 23 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.