confirmé ; in fine, il semble que, le 21 novembre 1992, les moyens dont disposait la station de Val-Thorens étaient suffisants pour cette période de l'année et pour le domaine ouvert ; néanmoins, il apparaît

Y..., chirurgien-dentiste, et à sa condamnation à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle du choix opéré par ce dernier de réaliser un bridge et de la défectuosité de cette prothèse dentaire

vérifications faites, il ressort, s'agissant des relations de la société ICP et la polyclinique de Saint Georges de Didonne, que le seul produit vendu à cet établissement par la première a été une prothèse

. ; " aux motifs que la présentation au remboursement de la Caisse primaire de sécurité sociale d'une facture de prothèse, à la supposer frauduleusement majorée, ne constitue qu'un simple mensonge écrit

l'enquête qui avaient conduit à son incarcération décidée par le juge d'instruction saisi des faits en litige ; que la photographie parue s'avère être la reproduction d'une de celles prises avec un appareil

certificat parvenu le jour de la précédente audience, révèle la volonté persistante du prévenu de ne pas se présenter devant ses juges, trouvant plus opportun de se faire hospitaliser sans raison apparente

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la luxation d'une prothèse du genou posée le 25 janvier 2000 au centre hospitalier universitaire de Chambéry, M

; qu'ainsi, en permettant aux bailleurs d'exercer l'action, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 ) que l'apparence s'apprécie au jour de la conclusion du contrat ; qu'ainsi, en se fondant

Il précise que s'il n'est pas appareillé ce jour, c'est en raison du coût des prothèse auditives et de l'absence de prise en charge suffisante pour lui permettre de s'équiper.

Maurice Y..., conservant l'usufruit de cette moitié, ont consenti, le 15 décembre 1987, à la société Fourcroy SEPT une promesse de vente de l'ensemble de leurs droits sur l'immeuble, sous la condition

Aimée Y...demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné le Dc Z...et la MACSF à lui payer la somme de 1. 147, 75 ¿ au titre de la non réalisation de l'appareil prothétique mais de le

et moyennant facture acquittée ; que la réalité des promesses fallacieuses faites aux clients est caractérisée par la saisie au domicile de Jacques F... du document servant de canevas au démarchage

des prothèses et à la caisse, les sommes notamment de 201'982,22 € au titre des frais futurs de prothèses et 1066 € au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, l'arrêt se prononce au vu des conclusions

[G] [N] une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble situé à [Localité 5] pour un prix de 916 000 euros.

Or le barème mentionne expressément que l'incapacité permanente est fonction éventuellement de l'audition après prothèse et qu'une bonne réhabilitation par prothèse doit être prise en compte.

Gomez, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société UNIMAT, de Me Guinard, avocat de la société Manufacture d'appareillages électriques de Cahors (MAEC), les conclusions de M.

qu'au égard à la multiplicité de ses déclarations évolutives et à la complexité des investigations, pour certaines revendiquées et multipliées par le mis en examen lui-même, la durée de l'information n'apparaît

été poursuivi pour contravention de blessures involontaires et pour infractions à l'article R. 233-3, alinéas 2 et 3, du Code du travail, en sa rédaction alors en vigueur, relatif aux machines et appareils