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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf603
5 avril 2024
5 avril 2024
LA SARL FOUQUE&BUILDING est donc sur ce point irrecevable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d1e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'appel, - rejeté la demande tendant à voir prononcer la nullité de la déclaration d'appel, - déclaré irrecevables les conclusions du Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé
Source officielle1ère chambre civile B
6358cd9ec40aa805a7864bea
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[M] soutiennent en premier lieu que la déclaration d'appel est caduque faute pour Mme [A] d'avoir notifié ses conclusions d'appelant dans le délai imparti.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de6742d
28 avril 2022
28 avril 2022
du conseiller de la mise en état du 23 septembre 2021, - débouter la société Saretco de toutes ses demandes, fins et conclusions, - déclarer la nullité de la signification de la déclaration d'appel
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par déclarations d'appel et lettre recommandée avec accusé de réception des 17 et 21 janvier 2022, jointes sous le numéro RG 22-00310, M.
Source officielle6ème Chambre
65b3633b1d7564000872df43
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il réplique que : - la demande de nullité du jugement est irrecevable, la déclaration d'appel ne critiquant que certains chefs de jugement, de sorte que la cour n'est pas saisie de l'intégralité des
Source officielleChambre JCP
679089a4a212a19f662df6d0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[W] aux termes de leurs conclusions du 17 octobre 2024 irrecevables, -déclarer Mme [F] et M. [W] mal fondés en leur appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8eefcdc5b777c90992fca
18 janvier 2023
18 janvier 2023
recevable et bien fondé le CIC en toutes ses demandes, Déclarer irrecevable l'exception en nullité de l'assignation soulevée par mesdemoiselles [D] [Y] et [T] [Y], Si par extraordinaire la demande
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7c29c3df04f589a67a
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a donc lieu de la déclarer irrecevable.
Source officielle1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d80
18 avril 2023
18 avril 2023
Par déclaration reçue au greffe le 18 mars 2022, Mme [Z] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200494
25 février 2010
25 février 2010
Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils pour la société Manufacture lorraine de cuirs En ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement dont appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7214
14 janvier 2025
14 janvier 2025
irrecevable l'appel interjeté par M.
Source officielle13e chambre
60367fb85b95b223579652f6
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Par dernières conclusions du 22 juillet 2015, Maître [J], ès qualités, demande à la cour de : -déclarer irrecevable l'appel de M.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e70e
9 avril 2024
9 avril 2024
de qualité pour agir, -Déclarer irrecevables les demandes présentées par la SARL BRICOGEMO comme ayant été non présentées en première instance, et constituant donc des prétentions nouvelles en appel
Source officielle2ème Chambre
64b62d7e0b444605db3f5d11
17 juillet 2023
17 juillet 2023
PAR CES MOTIFS La cour, Déclare recevable l'appel de M. [X] [O], Constate que la demande de radiation de l'appel est abandonnée par M.
Source officielle1re Chambre A
615e0d90c25a97f0381f4df5
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Attendu que l'appel sera déclaré recevable.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6684eb2aa0de54ff609f81dc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme [Z] : - constater que Mme [Z] forme des demandes nouvelles en appel ; - déclarer irrecevable les demandes de Mme [Z] ; - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire du 2 février
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fe0
1 avril 2025
1 avril 2025
16 décembre 2022 le tribunal judiciaire de Moulins a rendu la décision suivante : « Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire, susceptible d'appel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d31
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ordonnance du 30 mai 2024, le président de chambre a : - déclaré irrecevables les observations portant sur l'effet dévolutif de la déclaration d'appel et la caducité de l'appel ; - déclaré irrecevables
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca713c369c7f74996f2f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
partie, 2/ Dans l'hypothèse où les mandataires ont été omis de la première déclaration d'appel.
Source officiellePage 17 sur 9802