SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 17 ET 34 DE L'ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE TRAMAC DERRUPPE (SOCIETE TRAMAC) A FAIT L'OBJET

Cet individu a quitté cette terrasse immédiatement après avoir réalisé ce geste pour se diriger vers la ligne de tramway.

Le bien exproprié est situé à [Localité 9], dans un secteur en évolution en raison de la mise en circulation de la ligne D du tramway qui relie notamment ce quartier au centre de [Localité 8].

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocats au barreau de LYON Le 10 novembre 2017 à [Localité 4], un véhicule assuré par la compagnie ASSURANCES du CRÉDIT MUTUEL est entré en collision avec un tramway

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

G... demeurant 3 rue De L’Eglise à Tramayes (71520), de Madame F... A... dit G... demeurant 3 rue De L’Eglise à Tramayes (71520) et de Madame E...

En effet, la rue [...] n'est qu'à 150 mètres de la Place [...] et aussi proche du tramway. Elle est en train de devenir le centre d'une nouvelle zone piétonne.

et ingénierie, Verdi bâtiment sud-ouest, Fayat, Somoclest, Keolis Bordeaux et Keolis Bordeaux métropole à lui verser la somme de 825 195,36 euros en réparation des désordres affectant l'extension du tramway

prononcé du divorce, un notaire doit être chargé de liquider les intérêts patrimoniaux des ex-époux ; - il leur appartient alors de faire le choix d’un notaire commun ou d’un notaire chacun avec application

condamné la SARL METALIC à verser à [X] [B] : * 1.200 € à titre d'indemnité de requalification, * 1.200 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 500 € en application

17 août 2015 et de leur capitalisation, au titre des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre d'un marché pour la réalisation des travaux de signalisation ferroviaire sur la seconde ligne du tramway

, dont les sièges sont en France, n'avaient intérêt à attribuer compétence à une juridiction étrangère ; - la société Tramar n'a jamais avisé la société Mutexil de l'application des clauses du contrat

applicable, ensemble la loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer, l'arrêté du 12 novembre 1942 portant réglementation du travail des agents des réseaux de tramways

que le jugement entrepris n'est pas critiqué en ce qu'il fixe au 8 mars 2007 la date à retenir pour l'appréciation de l'usage effectif de la parcelle DS n° 636, soumise au droit de préemption, par application

Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 11 juillet 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application

Dans le cadre de la mise en place du tramway sur le Pont de pierre à Bordeaux, la communauté urbaine de Bordeaux a décidé de procéder à des travaux d'étanchéité de l'ouvrage.

La requérante conteste l'application de la méthode patrimoniale et demande qu'elle soit écartée compte tenu de la stabilité de l'excédent brut d'exploitation et du faible taux de marge de la pharmacie