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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00489

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Perpignan le 15 novembre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01086

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

avocat à cette cour, stipulant pour Pôle emploi a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01226

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Alcatel Lucent France de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Alcatel Lucent France aux dépens ; Dit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01684

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au GIE Fuelling aviation service de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01907

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

cour, stipulant pour la société Label bleu a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02341

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

formé par elle, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 4 mars 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02348

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02349

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02350

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02351

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02352

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02353

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02569

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 13 juin 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00511

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 16 février 2010 déposé au greffe social de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01016

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au comité d'établissement de la DER Est de la société Norauto de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01112

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01131

Cassation

25 mai 2010

25 mai 2010

Y... et Z..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01315

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Cour, stipulant pour la société Air France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01396

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 1er avril 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01261

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 25 avril 2008, la SCP Gatineau, avocat

Source officielle

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