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L.1332-3 et L.1331-1 du Code du travail, ensemble les articles 1234-1, 1234-5 et 1234-9 dudit Code.

L.1332-4 du code du travail.

atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; Qu'aux termes de l'article susvisé et de l'article L 1154-1 du code du travail

455 du Code de procédure civile ; ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE, selon l'article R. 4624-23, alinéa 2, du Code du travail, l'examen de reprise doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus

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L. 1152-1 du code du travail ; ' 6.404 € à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat ; ' 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

[G] [B] à la somme de 2000 € au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, *condamner M.

L 4121 - 1 du code du travail, - dire et juger que le Cosem Miromesnil s'est rendu coupable d'agissements répétés de harcèlement moral et a violé les articles L 1152 - 1 et L 1151 - 1 du code du travail

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du 1/2/13 en raison de l'examen de pré reprise du 28/1/13, conformément à l'article R. 4624-31 du code du travail, il ne sera pas procédé au 2ème examen.

Aux termes de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune action en réparation

L. 1333-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2° ALORS QUE les juges du fond sont tenus de procéder à l'analyse des documents régulièrement soumis à leur examen ; qu'en considérant