frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la fixation de l'indemnité d'occupation due par Madame [S] [U] [K] [B] née [E] Selon l'article 1730 du code civil, à l'expiration du bail le locataire doit restituer les locaux.

pas d'un acte d'exécution forcée ainsi que le prévoit l'article 2245 du Code civil.

Sur la fixation de l'indemnité d'occupation due par Madame [W] [L] Selon l'article 1730 du code civil, à l'expiration du bail le locataire doit restituer les locaux.

Sur la condamnation au paiement provisionnel d'une indemnité mensuelle d'occupation Selon l'article 1730 du code civil, à l'expiration du bail le locataire doit restituer les locaux.

4 du code de procédure civile.

Sur l'indemnité d'occupation Selon l'article 1730 du code civil, à l'expiration du bail le locataire doit restituer les locaux. La restitution des lieux implique la remise des clefs.

Sur la fixation de l'indemnité d'occupation due par Madame [E] [F] Selon l'article 1730 du code civil, à l'expiration du bail le locataire doit restituer les locaux.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Sur la fixation de l’indemnité d’occupation : Selon l'article 1730 du code civil, à l'expiration du bail le locataire doit restituer les locaux.

Sur la fixation de l'indemnité d'occupation due par Monsieur [K] [X] Selon l'article 1730 du code civil, à l'expiration du bail le locataire doit restituer les locaux.

700 du code de procédure civile.

Sur la fixation de l’indemnité d’occupation : Selon l'article 1730 du code civil, à l'expiration du bail le locataire doit restituer les locaux.

Sur la fixation de l’indemnité d’occupation : Selon l'article 1730 du code civil, à l'expiration du bail le locataire doit restituer les locaux.