Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Considérant que Me Catherine A... forme un recours contre la décision rendue le 9 novembre 2006 aux termes de laquelle le bâtonnier de l'Ordre des avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64364d5b29c3df04f589a580
11 avril 2023
11 avril 2023
représentée et n'a pas demandé à ce que l'affaire soit retenue en son absence conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleTAXES
6864c20c31953a33f9365f27
1 juillet 2025
1 juillet 2025
175 du décret du 27 novembre 1991), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ace
19 octobre 2020
19 octobre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Maître N...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad4
21 octobre 2020
21 octobre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4a
18 novembre 2020
18 novembre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; La SELAS PI avocat a apporté son concours à la SAS Titan groupe afin qu'elle agisse en ouverture de procédure collective à l'encontre de la société ATF
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908df
30 avril 2013
30 avril 2013
* * * * Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e1
16 juin 2008
16 juin 2008
décision contradictoire ; Rejetons le recours ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties par le greffe selon les dispositions de l'article
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4c3
4 juin 1998
4 juin 1998
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1997, qui l'a condamné, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, à trois amendes de 2
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616061
23 juin 1982
23 juin 1982
DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; SUR LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT : CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 177 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "L'ADMINISTRATION PEUT RECTIFIER
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c708
25 janvier 1990
25 janvier 1990
593 du Code de procédure pénale et l'article 177 du traité de Rome, en date du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne ; " alors que, d'autre part, les dispositions du traité de
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6dc
21 mars 1995
21 mars 1995
d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 350 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50ce2b8594705dbfccbc6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- signé par M Michel RISPE, Président de chambre et par Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf2d5cdc6046d4727be41
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n °2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae87603bf88a1884a4d
16 avril 2024
16 avril 2024
- signé par Michel RISPE, Président de Chambre et par Shakiba EDIGHOFFER, Greffière présente lors de la mise à disposition. *** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a59
16 avril 2024
16 avril 2024
- signé par signé par Michel RISPE, Président de Chambre et par Shakiba EDIGHOFFER, Greffière présente lors de la par mise à disposition. *** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a67
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790
Source officiellecomm
61372360cd58014677408fd7
19 octobre 1999
19 octobre 1999
ses deux branches : Attendu que la société fait encore grief au jugement d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans l'exercice de la compétence que lui confère l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a8a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb10
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Les recours, qui ont été exercés dans les formes et délais prévus par l'article 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991, sont recevables. M.
Source officiellePage 17 sur 6056