313-1 du code pénal, de l'article 1382 du code civil, des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, insuffisance de motivation et contradiction de motifs : "en ce

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L.761-1 du code de justice administrative.

du 1er juin au 31 août 2025, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

A... en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

) à titre provisoire à compter du 17 mai 2023 ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Troarn une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

500 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai

litige, et les articles 121-3 et 223-1 du code pénal : 5.

En application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Monsieur Robert X... réclame la somme de 2 000 ç.

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête.

1134 du Code civil, L. 222-1 et L. 222-5 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, ainsi que

fondées sur l'article 1382 du Code civil ; "alors, d'une part, que constitue une faute d'imprudence et de négligence au sens de l'article 1382 du Code civil, en relation causale avec le décès de la

L. 761-1 du code de justice administrative.

4 du code de procédure civile, ensemble les articles 122 et 480 du code de procédure civile et l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; 6°/ qu'il incombe aux parties de présenter dès l'instance

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :