805 du Code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; condamne M.

Dès lors, il y a lieu d'ordonner d'office une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 232 du code de procédure civile et de désigner, à cet effet, un expert qui sera chargé de la mission détaillée

Selon l'article 232 du code de procédure civile, « Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de

Il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions susvisées en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

LA SOCIETE BERCIMMO SOLLICITE : « Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu l'article 1792 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 232 du Code de procédure

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[J] à lui la somme en cause d'appel de 5 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Mme [T] et M.

T... peut être retenu comme pièce car soumis à la discussion contradictoire, Rejeter les demandes de paiement de la SNC EIFFAGE ROUTE NORD EST, Subsidiairement, Vu l’article 232 du code de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société [5] aux dépens.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme L... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M

de procédure civile, M.

805 du code de procédure civile).

L'article 232 du code de procédure civile dispose que : " Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

L'article 232 du code de procédure civile dispose que : " Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

L'article 232 du code de procédure civile dispose que : " Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question