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32-1 du code de procédure civile ; . 12 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

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Aux termes de l'article L.332-1 du code de la consommation dans sa version applicable s'agissant d'un engagement souscrit en 2018, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement

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[O] [P] du chef, notamment, d'un défaut de vérification de la solvabilité de l'emprunteur, au visa de l'article L 311-9 ancien du Code de la consommation, devenue L 312-16 du Code de la consommation.

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