l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 17 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme

2224 du code civil ; 2.2.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

APPELANTE [9], demeurant [Adresse 2] dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience INTIMEE [10], demeurant

388-2, 389-2, 389-3 du Code civil et des articles 173, 710, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné la rectification de l'ordonnance

[D] une indemnité de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné Mme [B] aux dépens de l'instance comprenant le coût

382 du code de procédure civile.

Cette demande est conforme à l'article 382 du code de procédure civile de sorte qu'il convient d'y faire droit et d'ordonner le retrait du rôle.

1134, 1341 et suivants et 2044 du Code civil, R. 516-1 du Code du travail, 383, 384, 386 et 389 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'instance engagée

R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, alinéa 2 et 386 du code de procédure civile, ensemble l'article 6,§1, de la convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 383, alinéa 2, et 386 du code de procédure

a violé l'article L. 133-24 et L. 314-4, I, du code monétaire et financier ; 4.

MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

En application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

382 code de procédure civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

À la date de l'audience du 14 décembre 2007, les époux [C] et Mr [L] [X] ont demandé le retrait du rôle conformément aux dispositions des articles 382 du code de procédure civile.

386 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS ENCORE QUE le délai de péremption d'instance est interrompu par toute diligence de nature à faire progresser l'affaire ; que l'article 383 du Code de procédure