[E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans audience publique, en vertu de l'article 462 du code de procedure civile devant la cour composée de : Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre

462 du Code de Procédure Civile, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller de la quatrième chambre civile, chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu

462 du code de procédure civile.

Elle les a également informées que la décision serait prononcée le 23 avril 2024 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile. M.

462 du code de procédure civile ; Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu

Thierry SIDAINE, Conseiller ARRET RENDU SANS AUDIENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE. ARRÊT Mise à disposition le 13 Juin 2019.

de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 16 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après

Vu l'Article 462 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 12 novembre 2024 ; Disons qu'il convient de rectifier le dispositif de la façon suivante : « Condamnons la SAS DE LA PETITE PRAIRIE à

[N] dans le dispositif de son arrêt », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses constatations, et a violé les articles 462 et 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu

, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n° 573 F-P+B du 25 mai 2016 sur le pourvoi n°

SUR CE L'article 462 du code de procédure civile qui dispose que : «Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée , peuvent toujours être réparées

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu

, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 768-P+B du 20 juin 2018, rendu sur les questions

, DU 7 MARS 2024 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant

, DU 11 JANVIER 2023 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n° 10019 F du 14 janvier 2016 sur le pourvoi

462 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Vu l'arrêt du 29 mars 2012

JUGEMENT réputé contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le jeudi 11 janvier 2024 Par requête en date du 12