Il stipule :  «  a) Tous dommages corporels matériels et immatériels confondus, sauf dommages visés aux paragraphes b et c du présent article 6.1= 20.000.000 FF par sinistre ....

pas eu connaissance, la cour d'assises a refusé les donnés-actes requis ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le deuxième chef de la demande, la Cour constate que l'audition du témoin Nadine B... s'est

Par un jugement n° 2100816 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 1er octobre 2020 en tant que le projet méconnait les articles 6.3 et 6.7 du plan local d'urbanisme

de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 121-3 et 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code

L'article 6.1 du titre VI de la convention collective prévoit une indemnité de départ à la retraite en fonction de l'ancienneté du salarié dans la profession.

du procureur de la République, le pouvoir de mettre ou non celles-ci en examen ce, dès l'ouverture de l'information ; " alors qu'il se déduit des dispositions des articles 6.1 et 6.3 de la Convention

Elles en concluent que la cour d'appel a fait droit à leur demande fondée sur la franchise et le plafond de garantie stipulés à l'article 6.1 b de la police.

desservant la parcelle cadastrée section B, n° [Cadastre 2], sur la parcelle cadastrée section B, n° [Cadastre 1], et dire si : 6.1 ils respectent techniquement les dispositions de l'une ou l'autre

PCMI 6.2 et 6.3 font partie des éléments constitutifs du dossier de demande en application des dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, de sorte que le maire de Nogent-sur-Marne ne

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2208 F-D Pourvois n° S 15-23.581 S 15-23.604 JONCTION J 15-23.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

la procédure pénale ouverte à l'encontre de Bernard B... et de Mme Yen May C... ; "aux motifs que l'information, qui a été menée de façon complète, n'a pas permis de réunir des charges suffisantes contre

B... G... D... et Mme A... H...

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1517 FS-P+B+I Pourvoi n° B 16-19.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

6.1 et 6.5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation car il ne représente pas une menace à l'ordre public au regard de l'article L. 611-1, 5° du

qui n'éliminent pas sa volonté de dissimuler la réalité ; qu'il a admis "j'ai demandé à Mélanie B... si elle était bien.

197 et 593 du Code de procédure pénale, 6.3 b) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que