La SA Caisse d'Epargne et Prévoyance se prévaut à l'égard de Monsieur [P] d'une signification délivrée le 12 octobre 2011, dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, à [Localité

[O] [B], régulièrement citée à étude par procès-verbal de recherches infructueuses en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu, n’est pas représentée et

Par message du 7 janvier 2026, le conseil de l'appelante a indiqué que la déclaration d'appel avait été signifiée à l'intimé selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, et avoir envisagé

la dernière connue, que l'acte a été dressé selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile avec les mentions requises, qu'il n'encourt pas la nullité et que les dispositions des articles

659 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, au [Adresse 2], l'huissier indiquant que le locataire du rez-de-chaussée gauche lui avait confirmé que M.

659 du code de procédure civile du code de procédure civile, à l'adresse suivante : « [Adresse 6] ».

659 et 693 du code de procédure civile ; 2°/ que la signification d'un acte selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile est valable dès lors que l'huissier de justice a

de recherches article 659 du Code de procédure civile.

[E] par acte d'huissier daté du 17 novembre 2014, dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, au [Adresse 3].

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la [D] NJM ENTREPRISE, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la EURL B9 RENOVATION, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS REDMED BAT, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 14 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL MSF, immatriculée au registre

[Z] [H] n’a pas comparu et n’a pas eu connaissance de la citation délivrée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, étaient une nouvelle fois absents.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.