de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs mobilières en application de l’article 696 du Code de Procédure

700 du CPC

700 du CPC

conformément aux dispositions de l’article 699 CPC. »  Par conclusions remises et notifiées par la voie électronique le 15 octobre 2024, la société Construction Gaspar et Simoes demandait au tribunal

700 du CPC et aux dépens.

Compagnie de conseils et de services à payer à la société Munvez FP01 un montant de 1 500 euros - sur le fondement de l'article 696 du cpc, condamner Compagnie de conseils et de services aux entiers dépens

700 du CPC -CONDAMNER la SCI 77 aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du code de procédure civile.

* Les condamner in solidum au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

* Condamner CMA CGM aux dépens, et à la somme de 10.000C au titre de l'article 700 du CPC.

[L] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître François Teytaud, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; CONDAMNER Monsieur [Q] [A] aux entiers dépens, en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile

à payer à [Localité 1] * ASSURANCES une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC * Condamner Madame [J], épouse [Y] aux dépens Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Mademoiselle Y...

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l' article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Mademoiselle C...

697 et 698 du code civil.

700 du CPC, outre les entiers dépens.

[J] [V], Mme [O] [Z], et la SARL CPI aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de la SELARL Rémond Guy Lazard Avocats, en application de l'article 699 du code de procédure civile.