[H] [X] la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens '.

700 du code de procédure civile ;Réserver les dépens de l’instance.

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société Microsoft France à lui verser 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en procédure d'appel.

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER, greffière.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 211-9, dans sa rédaction alors applicable, et L. 211

700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf octobre deux mille

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation commun annexé, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

président a retenu que les griefs articulés par la société TEN ne constituaient pas une violation manifeste de l'article 12 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

700 du Code de Procédure Civile DEBOUTE le conseil de Mme [R] [H] [J] de sa demande en application de l'article 37 de la loi du 10/07/1991.

in solidum au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'à l'intégralité des dépens ; - condamner Pamela X...à lui payer la somme de 5. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Pamela

1241 du code civil ;En tout état de cause, Condamner la société YARA et la société PRAYON à verser à l’ensemble des demandeurs la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

-a condamné Monsieur [T] [K] à payer à Monsieur [Y] [V] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de Procedure Civile et aux entiers dépens.

de l'article 524 du code de procédure civile, pour inexécution du jugement, la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.