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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bd1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [L] [C] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bd7

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ;condamner Madame [C] [U] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bda

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ;condamner Madame [Z] [D] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2be0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ;condamner Monsieur [E] [G] [H] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2be3

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ;condamner Madame [I] [B] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561da2f76bcc1332cf2c0c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Z] [E] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114cd072c53c9d62b38e5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [T] [W] et Monsieur [F] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d2072c53c9d62b3969

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [K] [I] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ff554ad215992d118

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ef554ad215992d0f9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [Y] [H] et Madame [M] [B] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94997

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

H... à payer à la société Eos Crédirec la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6698b080e6ed70c67f644a80

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

JCP

68dd2e05548223b2c7a26e29

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La demande du titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

JEX

68e01d7274e929a9d8fae1ca

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

681a58f65eb387f553b9ba2f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sa demande de condamnation formulée en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b3ccdc6046d477eddfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8d0efb73d2e55750e47

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a315

Appel

7 février 2008

7 février 2008

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a6

Appel

10 février 2020

10 février 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Référés Civils

660cf26d7c1ccb0008628f5b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle

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