[N] à la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Enfin, Madame [X] [S] demande la condamnation de la SARL COTE OUEST à la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société [V] ASSUREUR CONSEIL à verser à la société [H] [Z] & CIE SAS la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 5 du code de procédure civile : 13.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

[H] à payer à la société la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 10.

710 du code de procédure pénale prévoit une telle formation, qu'il déroge aux dispositions de l'article 510 du même code, et qu'il ne contient pas de disposition similaire à ce texte imposant un parallélisme

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

si le bail n’avait jamais été résilié ; Condamner madame [Z] au paiement à la Société Grand Delta Habitat d’une somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner

1353 du code civil, des articles 6, 9, 146 et 699 et suivants du code de procédure civile, et des articles L. 622-24 et suivants du code de commerce, de : - débouter M.

700 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile.

d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle se prévaut à cet égard des articles 1231-1 et 1104 du code civil.

700 du code de procédure civile, - Condamner la même aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

1103 et suivants du Code civil et de l’article L.145-41 du Code de commerce