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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6eb02
15 septembre 2016
15 septembre 2016
[P] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 2] [Adresse 2] DA signifiée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le 7 janvier 2016, n'ayant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd86
5 mai 2011
5 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93813
14 décembre 2016
14 décembre 2016
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 octobre 2016, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90278
13 février 2013
13 février 2013
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2012, devant Madame Micheline BENJAMIN, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c7
20 février 2013
20 février 2013
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 décembre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbc3dccc95e64c1434a
6 mai 2009
6 mai 2009
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe6
26 mai 2011
26 mai 2011
assigné le 25 mars 2011 par procès-verbal de recherches infructueuses selon l'article 659 du code de procédure civile, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e514
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, entendu en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du code de procédure civile qui a avisé les parties
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba07
15 mai 2008
15 mai 2008
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f4
17 février 2011
17 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93a
3 mars 2011
3 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1ère Chambre
65321a329e4ea48318f5aa22
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78b
19 mars 2008
19 mars 2008
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300325
11 mars 2014
11 mars 2014
que les deux propriétés en cause, d'une part l'ensemble constitué par les parcelles 781, 782 et 784, d'autre part l'ensemble constitué par les parcelles 785 et 786 aient appartenu au même propriétaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e8
2 juillet 2014
2 juillet 2014
F Boulevad Fogata 20220 L'ILE ROUSSE assistée de Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca60fe51d110a4c2d9ee4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
786 du code de procédure civile).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629877201c88caf8c4e21c
20 juin 2013
20 juin 2013
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e5
20 mai 2014
20 mai 2014
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIMOGES LECLERC GS/ MCM DEMANDE REMBOURSEMENT DE PRET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2014 Le vingt Mai deux mille quatorze la Chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fad
2 février 2015
2 février 2015
quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Amélie Alexandra X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b5
29 janvier 2013
29 janvier 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00935 AFFAIRE : Nordine X...
Source officiellePage 17 sur 3476