Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01052 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire

Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00652 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire

905-2 du code de procédure civile par application de l'article 910-3 du code de procédure civile, - en conséquence, juger recevables ses conclusions du 13 septembre 2022.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

d'une cour d'appel par l'appelant – qui, faute d'avoir conclu dans les délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, fait encourir la caducité de la déclaration d'appel - ne fait pas

905-1 du code de procédure civile: La SCI LUNA soutient que l'acte de signification est nul dans la mesure où l'huissier y a fait figurer non pas les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure

905-1 du code de procédure civile : La SCI LUNA soutient que l'acte de signification est nul dans la mesure où l'huissier y a fait figurer non pas les dispositions de l'article 905-2 du code de

ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 Avril 2023 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ; assistée de Hélène BAJEUX, Greffier Vu l'article

HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 JANVIER 2024 Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu l'article 905-2 du

HAXAIRE, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 Octobre 2024 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier Vu l'article

: Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Avril 2024 Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, assisté de Mme BAJEUX, Greffier Vu l'article

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'avis d'irrecevabilité

905-2 du code de procédure civile, et ce le 25 juillet 2023.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 22/05589 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTF2 APPELANTE : S.A.R.L.

----------------------------------------------------------- ORD n°72 Monsieur David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Madame Ludivine BABIN, Greffier Vu les articles

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 15 mars 2022 par le greffe sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile (en réalité 908 s'agissant d'une affaire dite de "circuit

905-2 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

de Me Pascale CHANEL [Adresse 1] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 AVRIL 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu l'article

Suivant ordonnance rendue le 27 janvier 2025, la présidente de la chambre saisie a prononcé l'irrecevabilité de ces conclusions en application de l'article 905-2 du code de procédure civile.