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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200174_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304075_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En l'état de l'instruction, les moyens tirés de ce que les motifs d'opposition fondés sur les dispositions des articles A11 du règlement du plan local d'urbanisme et R. 111-27 du code de l'urbanisme, en
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909668_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de l'article A11 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'insertion paysagère ; - il méconnait les dispositions de l'article A13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux aménagements
Source officielle1/4 social
67b6306e71e889c21f643dc6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, ce que confirme l’article A132-1 du code des assurances en vertu duquel « Les règles définies au présent article sont à appliquer en fonction des taux en vigueur au moment de la souscription (…).
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdf3c40aa805a7864d8a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 13 septembre 2017, le véhicule s'est immobilisé au niveau du péage d'[Localité 3], sur l'autoroute A11.
Source officiellechambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* Au paiement d'une somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205961_20260213
13 février 2026
13 février 2026
R. 431-10 du code de l’urbanisme ; - la décision méconnaît les articles A1 et A2 du règlement du plan local d’urbanisme et, en tout état de cause, les articles Ah1 et Ah2 ; - la décision méconnaît
Source officielle1/4 social
67b6305971e889c21f643b23
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, ce que confirme l’article A132-1 du code des assurances en vertu duquel « Les règles définies au présent article sont à appliquer en fonction des taux en vigueur au moment de la souscription (…).
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304044_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A11 du règlement du plan local d'urbanisme peut être substituée à celle de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; la base légale tirée de la méconnaissance de l'article A3 du règlement du plan local
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102719_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article A11 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A114-13 du code de l’aménagement, dès lors que le volume de matériaux manipulé excède 10 000 mètres cubes ; l’étude d’impact réalisée relative aux terrassements ne concernait pas la parcelle CI 13 ; en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01803_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A11 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux tuiles rondes ; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l'article A13 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l'insertion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00266_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne peuvent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00820
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1233-3 3° dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Source officiellechambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210518
2 juillet 2020
2 juillet 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105124_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
les logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire défini à l'article L. 255-1. () ". 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L. 512-10 et, le cas échéant, en application de l'article L. 512-9.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400376_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100387_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques ; - la décision attaquée méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît l'article A 10
Source officiellePage 17 sur 26