T... dont elle avait sapé le moral et la motivation, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1232-

le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 2°) ALORS QU'EN TOUTE HYPOTHESE il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués

[Y], la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 3°) ALORS QUE celui qui se prétend libéré d'une obligation, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de

par l'article L. 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement doit comporter l'énoncé de faits précis et contrôlables, à défaut de quoi le licenciement doit être jugé sans cause réelle et sérieuse

alors qu'elle avait la qualité de salariée protégée, et fondé le licenciement pour grave subséquent, la cour d'appel a violé les articles L. 2411-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles les articles L. 1234-1 et 1232-6 du code du travail ; 6°/ qu'un licenciement disciplinaire ne saurait être fondé sur un

1232-6 du code du travail, il s'ensuit que le licenciement de M.

sans examiner, ni par motifs propres, ni par motifs adoptés, le grief tiré de ses absences injustifiées et celui tiré de la disparition de documents administratifs essentiels, la cour d'appel a violé l'article

L. 1232-6 du code du travail faute de préciser en quoi le motif économique rendait impossible le maintien de l'emploi pendant la période de protection, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de

au sens des dispositions de l'article L. 1232-6 du code du travail ; que la lettre de licenciement du 12 mars 2011 développe la motivation suivante : « ...

L. 1234-1 et L. 1232-6 du code du travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 227-6 du code de commerce, ensemble les articles L. 1232-6 du code du travail et 1984 et 1998

] L. 1232-6 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail.

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, du code du travail ; 2.

L. 1232-6 du code du travail dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2018 et de l'article L. 1235-1 du code du travail en vigueur avant le 7 août 2015 ; 2) ALORS QUE les juges du fond doivent

L. 1232-6 du code du travail impose l'énonciation dans la lettre de licenciement des motifs de rupture, la lettre qui énonce des « griefs matériellement vérifiables » satisfaisait à cette exigence, peu

L. 1232-6 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017. 2°/ qu‘en tout état de cause, la prescription de l'article L. 1332-4 du code du travail ne court