En ce qui concerne les articles LP. 110-2, LP. 111-13, LP. 111-16 et LP. 112-1 du code de la concurrence : 9.

, 116, 118, 189, 191, 192 et 193, que l'exposante a déféré à la censure du tribunal administratif de BESANCON par une requête enregistrée le 23 novembre 2010 sous le numéro 1001574-1 (PRODUCTION).

/ de Mme Patricia ZV..., demeurant ..., 111 / de Mme Martine AW..., demeurant ..., 112 / de Mme Annick AX..., demeurant ..., 113 / de Mme Marie-Christine AY..., demeurant ..., 114 / de Mme

Sur l’application des dispositions de l’article L. 118-4 du code électoral   : 8. (...)

, AN 115, AN 116, AN 117 et AN 343, appartenant à la SCI les Rigons, domiciliée Galerie Marchande Géant Barneoud, Plan de Campagne aux Pennes-Mirabeau (13170), de dresser constat de ce bâtiment et de proposer

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Rennes : () Ille-et-Vilaine () ".

La Tour du Pin (Isère), 113°) M.

112] ; VO [Cadastre 114] ; VO [Cadastre 113] ; VO [Cadastre 88] ; VO [Cadastre 97] ; VO [Cadastre 74] ; VO [Cadastre 126] ; VO [Cadastre 120] ; VO [Cadastre 125] ; VO [Cadastre 111] ; VO [Cadastre 68]

171/4 du 12 septembre 1989 coté D 119 et de tout acte en découlant ; d "1) au motif que, d'une part, la chambre d'accusation saisie par le juge d'instruction en application de l'article 171 du Code

d'expertise déposé par le docteur X...; "aux motifs que, en matière pénale, les expertises médico-légales sont taxées conformément aux dispositions des articles R. 116-1 et R. 117 du Code de procédure

S'agissant des parcelles cadastrées section AD 16, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117 au hameau de Sorcy : 31.

[R] (pièce n° 112), Mme [J] (pièce n° 113), Mme [O] (pièce n° 114) et Mme [G] (pièce n° 115) se référant toutes à la ‘'société 1979‘' ; qu'en affirmant que ‘'malgré les attestations produites par les appelants

la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mentionnée à l'article L. 423-4 du code des impositions sur les biens et services en application de l'article L. 423-32 du même code, contrôler

une unité de formation par apprentissage au sein d'unétablissement d'enseignement ; que, par suite, le moyen tiré de ce que l'article R. 116-4-1 introduit par l'article 6 du décret attaqué dans le code

1132, et 1116 devenu 1137 du code civil, ensemble les articles 1er, 6 et 42 de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique devenus les articles L. 111-1, L. 121-1 et L.

111-4, 111-5, 112-1 du Code pénal, 9-1 du Code civil, 12, 480 du Code de procédure civile, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale et de l' article 5 3 de la Convention européenne des droits

L. 112-3, L. 113-2, 2°, et L. 113-8 du code des assurances ; 4°/ que le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence

621-115 et L. 621-116 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 85-5 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt