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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69c0f7a8cdc6046d47a0246a
14 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 10 septembre 2025 puis pour la dernière fois à l'audience du 14 janvier 2026, date à laquelle, M.
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Procédures Collectives
69db4d9ecdc6046d47f5e085
6 janvier 2025
L.631-7 et L621-3 du code de commerce.
Trib. de Commerce
69cd7c4ccdc6046d47c8bfb7
10 juillet 2025
L621-3 du code de commerce applicable à la procédure de redressement judiciaire par renvoi de l'article L631-7 du même code dispose que « le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb21a5cdc6046d47c9095f
29 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de sauvegarde sans administrateur -L621-1 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL
6a049a38cdc6046d479a6cbe
6 mai 2026
En date du 10 avril 2026, M. [A] [K] assisté de M.
6a049a4ecdc6046d479a6df8
En date du 10 avril 2026, M. [U] [M] Gérant de la SARL PREMIUM AUTO 24 assisté de M.
69a65510cdc6046d475097f0
2 juillet 2025
Ouvre une procédure de redressement judiciaire en application de l'Article L631-1 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS THE [B] & CIE Désigne M.
Chambre 04
69f4a6b3cdc6046d4735d93e
22 octobre 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P01462 Par acte en date du 17 Juin 2025 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article 659 selon le code
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
[G] [C] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69aba31fcdc6046d47cb21d5
7 janvier 2026
de tout matériel pouvant être placé sur des bateaux Représentée par Me [R] [X], mandataire ad hoc Intervenant : [I] [P] (SELARL), représentée par Me [I] [P], liquidateur Par jugement en date du 30/10
69f26f07cdc6046d470309fc
29 janvier 2025
La créance invoquée qui s'élève à 10 405,00 € dont 6 148,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f29177cdc6046d4705d86d
9 avril 2025
[L] [S] (gérant depuis le 21/02/2025) JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P03080 Par acte en date du 21 Octobre 2024 signifié à la société débitrice pour
Rétention Administrative
66b5b0fa1eb0145eaea82e96
6 août 2024
[U] [R] En vertu des articles R 743-10 et R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans
Rétention_recoursJLD
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25 août 2022
Sur le fond : L'article L611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose des cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire
630862495d4f3fc56380b0ca
630862495d4f3fc56380b0cc
644b63bfc51457d0f882dda9
27 avril 2023
Sur le fond L'article L611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose des cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire
69b30960cdc6046d4773391b
13 octobre 2025
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 €dont TVA € 5.30 € A la date du 10/10/2025, la société [U] (SARL) dont le siège social est situé [Adresse 1] à 52000 Chaumont
6a0c4700cdc6046d472e65e7
18 mai 2026
PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article