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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307042_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". ".
Source officielleSécurité sociale
6033594a2909c50a69fbdf1a
4 juillet 2017
4 juillet 2017
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 15/09893 URSSAF RHÔNE ALPES C/ SAS COURBON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE du 26
Source officielleChambre 4-8b
66162bd499851e0008f1e4ac
9 avril 2024
9 avril 2024
L'ancien article R142-22 du code de la sécurité sociale a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en vigueur du décret a été différée au 1er janvier 2019.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7510c0f14416cdeb0980
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7513c0f14416cdeb0a8c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7510c0f14416cdeb0984
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6a3cece1704f57477b2
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré se fondant sur les articles 1103 et 1171 du code civil, L. 212-1 et R. 132-1 du code de la consommation, que les articles 4 (inscription) et 11 (modalités financières
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d846353e3bdd07787d104
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
66fc37e52416523b99573a71
1 octobre 2024
1 octobre 2024
R145-23 et suivants du code de commerce, assistée de madame Zahra AIT, greffier.
Source officielleSécurité sociale
603305033b89a8777e46db6d
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Conformément à l'article R 441-14 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, dans les cas prévus à l'article R 441-11, la caisse communique à la victime ou à ses ayants-droit et à l'employeur, au moins 10
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662fe322b89538338ecddb4e
29 avril 2024
29 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 22/02/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c25178
19 avril 2024
19 avril 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
MOTIFS : En application des dispositions des articles R142-10-4 et L142-9 du code de la sécurité sociale dans leurs versions en vigueur, et des articles 446-1, 446-2, 931, 939 et 946 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158578db5098996d5a9129
9 avril 2024
9 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 09/02/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61bf4fb290a346074033
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19 décembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b852
6 mai 2008
6 mai 2008
Mail - 31 rue Malouet 76017 ROUEN CEDEX Non Comparante ni représentée bien que régulièrement avisée par lettre recommandée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dce
8 novembre 2017
8 novembre 2017
R144-10 du code de la sécurité sociale, il n'y a pas lieu de statuer sur le sort des dépens.
Source officiellePôle social
686eb0b172b5e5e648cae970
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L461-1 et R142-17-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110290
30 mars 2022
30 mars 2022
[LD] [C] », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant ainsi les articles 1466 et 1506 du code de procédure civile, ensemble l'article 1520 du code de procédure
Source officielleCTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d18
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le 8 janvier 2020, la société a contesté cette évaluation devant la commission médicale de recours amiable, laquelle a, par décision du 26 février 2020, réduit ce taux à 26%.
Source officiellePage 17 sur 65