Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () / 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

Le procureur de la République de Guéret a ordonné le placement en urgence des enfants motivé par la difficulté des parents à prendre en charge leur alimentation, leur hygiène, leur rythme de vie ainsi

Dans une lettre datée du 8 février 2006, l’association ADAGES-PARENTHÈSES informa le juge aux affaires familiales des difficultés rencontrées pour organiser les visites entre le père et l’enfant, indiquant

L'association ayant conclu à un doute sur la minorité de l'intéressé, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale sur ce point.

Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Bechieau, représentant Mme A, qui relève les attestations favorables de l'association s'assurant de son accompagnement et expose les difficultés

Par ordonnance du 10/ 10/ 2012, les juge des enfants a prorogé tant le placement de Cindy chez son père que la mesure d'AERF à l'égard des trois enfants.

père exercerait un droit de visite une demi-journée par quinzaine dans les locaux de l'association Colin-Maillard, fixait à 150 euros la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant,

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE : Courant avril 2008, cinq adolescents, placés au sein de la maison d'enfants à caractère social (MECS) " Le Faytou ", gérée par l'association départementale des pupilles

de Monsieur [R] [L], décédé le [Date décès 1] 2022,les trois enfants sont en situation d’indivision successorale et ils sont associés au sein de plusieurs sociétés civiles immobilières, faisant grief

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association « Juristes pour l’enfance » et autres est rejetée.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

COMPARANT, assisté de Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO), demeurant ...

EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [E] a été engagée par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Seine Saint Denis (ci-après l'ADSEA 93) par contrat de travail à durée

Eu égard à leur objet, l'association Utopia 56, le groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l'association Infomie

Considérant que les difficultés de la situation de M. et Mme A...et de leurs deux jeunes enfants ressortent tant de l'instruction que des débats au cours de l'audience publique ; que l'ensemble de leur

Pour l'accomplissement de ses missions, et sans préjudice de ses responsabilités vis-à-vis des enfants qui lui sont confiés, le service de l'aide sociale à l'enfance peut faire appel à des organismes publics

F C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de leurs six enfants mineurs, et MM.

de l'enfant.

et famille, service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de l'Orne, 2°/ à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à l'association de Contrôle judiciaire et de médiation de l'Orne (ACJM), dont le

Comité mosellan de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (l'association), dont l'objet est de mener des missions éducatives auprès d'enfants et d'adolescents en grande difficulté et qui, dans ce