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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
686c3dc4dd7001754d625535
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] représentée par Maître Stéphanie FLUHMANN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SA HSBC REAL ESTATE LEASING FRANCE
Source officielle4e chambre 2e section
63cb93979c02507c9078df58
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] [RL] [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Hugues SALABELLE, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-6
696929c4cdc6046d476d2025
14 janvier 2026
14 janvier 2026
postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [T] [O] Signification DA et de conclusions en date du
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81570cdc6046d477888b4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SALESSE et ASSOCIES, Avocat postulant Barreau de Toulouse, Comparant, pour Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, Avocat plaidant Barreau de Montpellier * SAS PROMEO Immatriculée sous le numéro 348 907 916
Source officielle5e chambre civile
695e26ea75782d5f060f4263
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, avocat plaidant
Source officielle5e chambre civile
6970aff5cdc6046d4719438b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant non plaidant Timbre fiscal non réglé Madame [X] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 7
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c4761c
13 janvier 2000
13 janvier 2000
..., sans énoncer leurs torts et griefs ; que Mme X... a interjeté appel de cette décision en déniant la validité des conclusions de première instance signifiées à son nom, mais non signées par son avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475c3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Fabienne LEVEQUE et Me Chystelle VALLEE, avocats au barreau de DIJON
Source officielle12e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b75
23 septembre 2014
23 septembre 2014
10] [Adresse 16] [Adresse 15] - ROYAUME UNI Ayant pour avocat postulant Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 001093
Source officielleciv2
60794c4e9ba5988459c453c2
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Verrier est l'avocat postulant et M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849161e41137cbf9fc86dd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
SOCIETE CHUBB FRANCE [Adresse 1] [Localité 33] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1028 S.A.S.U.
Source officielleREFERES 1ère Section
68e40509681ed727f2a3fe73
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me Esther RENTING, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Quentin SIGRIST, de la SELARL SIGRIST et ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Société SIEMENS LEASE SERVICES, prise en la personne
Source officielleChambre 2/section 6
66a3e393c63cd64a75c3d410
17 juillet 2024
17 juillet 2024
plaidant : Me Marc STEFANI, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire 116 Ayant pour avocat postulant : Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1533, DÉFENDEUR
Source officielleJAF Cabinet 4
69d95d19cdc6046d47cf905c
10 avril 2026
10 avril 2026
au barreau du Val-de-Marne, et ayant pour avocat postulant Me Thierry DULUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 DEFENDEUR : Monsieur [O] [Q] [V] [N] né le [Date naissance 2] 1988 à
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef839
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCEM, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulant au barreau de CHAMBERY, la SELARL ORID AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c16afe88dc815de4f95
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ATELIER BOIS CONCEPT ABC, [Adresse 3] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Frédéric JANIN de la
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f7
1 avril 2025
1 avril 2025
COBRA SECURITE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat
Source officielleR E F E R E
69bb164dcdc6046d4722a0e0
16 juin 2025
16 juin 2025
COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 16/06/2025 DEMANDEUR(S): [A], liquidateur SARL BOULANGERIE PATISSERIE BLED [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentés par : Aurélie PEPIN, avocat
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
/INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Noëmie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance
Source officielle5e chambre civile
6358cda9c40aa805a7864c2a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent ZARKA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société ALPHA INSURANCE représentée
Source officiellePage 17 sur 2294