nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / (…) 4o Les constructions

cette demande, alors, selon le moyen, 1 ) que les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues aux activités agricoles n'entraînent pas droit à réparation dès lors que l'occupation

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° Les constructions

, et à la production d'énergie renouvelable liée à l'exploitation à condition que / : - le pétitionnaire puisse justifier de la mise en valeur d'une exploitation agricole et que les bâtiments agricoles

Michel X... et son épouse Madame Marie-Claude X... née C... ont acquis des époux Y... un ensemble immobilier situé lieudit La Croix Marron, commune de PONS, comprenant une maison d'habitation, des bâtiments

protégée où seules étaient autorisées à la date à laquelle le procès-verbal a été dressé les constructions et installations à usage agricole, les extensions mesurées de bâtiments nécessaires à l'exploitation

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; 2° Les constructions et

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° Les constructions

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; 2° Les constructions et

toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments

nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° Les constructions

agricole, d'un développement de l'exploitation agricole, d'une diversification agro-touristique, agro-pastorale ou forestière, et sur justification de l'activité agricole ou forestière, seuls les bâtiments

L'article 682 du code civil dispose que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle

Il résulte des termes de ces dispositions que les constructions citées nécessaires à la production agricole doivent être implantées à moins de 50 mètres des bâtiments existants de l'exploitation agricole

toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments

D B un permis de construire un bâtiment à usage d'exploitation agricole et forestière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mialet une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole , dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° les constructions

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, () ; / 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole