Toutefois, d'une part, il se borne à produire une promesse d'embauche pour un poste de surveillant de baignade sur la base d'un contrat à durée déterminée, pour la période du 6 mai au 1er septembre 2025

faire respecter-d'autant qu'il n'avait pas eu connaissance d'accident particulier, l'équipement collectif étant conforme aux normes de salubrité et de construction des installations destinées à la baignade

demande s'agissant de la gestion des eaux de vidange de la piscine, indiquant une redirection de ces eaux vers un massif d'infiltration et vers le réseau d'eaux pluviales, pourtant interdite ; l'eau de baignade

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien de Baignes a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente du 28 novembre 2016 lui refusant l'autorisation

Jacques, demeurant Biville la Baignarde à Totes (Seine-Martime), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section industrie), au profit de l'entreprise

L'évacuation des eaux usées dans le lac constitue par ailleurs un risque de pollution des eaux de baignade. Par suite, il y a lieu d'ordonner à M. B G, M. C H, M. M A, M. F G, M. E G, M. L D, M.

Au demeurant, le requérant n'atteste ni n'allègue qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accéder à un lieu de baignade, notamment à Paris ou en région parisienne.

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 171/2023 du 9 juin 2023 par lequel le préfet Maritime de la Méditerranée a règlementé la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade

des incidences notables du projet du GIE de Kerzédoc sur l’environnement, l’étude d’impact présente au point 4.3.5.1 les incidences que ce projet est susceptible d’avoir sur la qualité des eaux de baignade

La commune de Loon-Plage a décidé la construction d'une aire de baignade biologique.

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades ".

pour éviter les déambulations des engins de chantier, une information des usagers du camping sur la sensibilité du site, notamment en ce qui concerne les amphibiens, ou encore l’interdiction de la baignade

Par arrêté du 20 février 2024, la maire de la commune de Douarnenez a interdit à toute personne, en dehors des plages et lieux de baignade autorisée et de leurs parkings et abords immédiats, de circuler

ISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): [L][Q] - [N] - [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BAGNAUD

B A demande au tribunal d'enjoindre à la maire de la commune de Baigneaux de " respecter le fauchage tel que défini, aux droits de carrefours desservant des accès privés ou de la voirie communale pour

que le SIAT a acquis en 1967 diverses parcelles en vue d'aménager sur le plan d'eau du château de Gurson une base de loisirs comprenant un parcours de santé dans un espace boisé, un plan d'eau de baignade

provisoirement, des effets nuisibles sur la santé, ou des dommages à la flore ou à la faune, ou des modifications significatives du régime normal d'alimentation en eau, ou des limitations d'usage des zones de baignade

titre rémunéré et/ou bénévole, les fonctions d'enseignant, d'animateur, d'encadrant et d'entraîneur d'activités physiques ou sportives ainsi que les fonctions d'arbitre ou de juge et de surveillant de baignade

juillet 2016 sur le service France 2, dans le cadre d'un magazine " Envoyé spécial " intitulé " Calanques en eaux troubles ", une séquence d'environ trois minutes consacrée à la qualité des eaux de baignade

que les époux [P] ne produisent aucune attestation de témoins établissant l’impossibilité d’utiliser la piscine, de sorte qu’ils apparaissent par conséquent avoir pu utiliser la piscine afin de se baigner