Louis X..., un remboursement de bons de caisse souscrits auprès de la BNP était intervenu pour 1 800 000 francs en capital, outre 48 800 francs en intérêts, l'administration des impôts a expressément fait

société Mob'util et de condamner la société Covea Risks à leur verser une indemnité limitée à cinq mille euros alors, selon le moyen, que par motifs propres et réputés adoptés, l'arrêt attaqué s'est borné

À cet égard, pour prétendre à l'infirmation de la disposition du jugement attaqué l'ayant condamné à restituer le capital prêté, M.

, l'arrêt retient que, dans le commandement de payer, la société bailleresse indique qu'elle entend, si bon lui semble, se prévaloir de la clause résolutoire, de sorte qu'en application de cette clause

Invoquant l'irrégularité du bon de commande, M. et Mme [Y] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur, pris en la personne de son liquidateur judiciaire, et la banque en annulation des contrats de vente

du Trésor ; que le 3 juin 1992, alors qu'elle était en arrêt de travail, elle est allée au bureau de poste de Montmirail se faire rembourser un bon domicilié de 10 000 francs (bon appartenant à Fernande

venait déjà d'acquérir par autofinancement deux autres sociétés, a, sur la proposition de son banquier, le Crédit industriel et commercial de Paris (CIC), et avec son concours financier, acquis le capital

à ce capital.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 septembre 2020), suivant bon de commande du 14 septembre 2016, la société Agence Renov Design (le vendeur) s'est engagée à fournir et à installer un ensemble photovoltaïque

X..., auquel sa soeur s'est jointe, a demandé la condamnation de la CARCEL au paiement du capital décès ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 septembre 1996) a jugé que la CARCEL avait versé de bonne

foi en lui faisant souscrire un contrat de cautionnement garantissant en principal une dette de 350 000 francs, au motif que celui-ci était propriétaire de 50 % des parts constituant le capital social

Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, l'emprunteur a assigné le vendeur, représenté par son liquidateur, et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

Gomez, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société GE Capital, de Me Boullez, avocat de la société Hennson international, de MM.

Pour s'opposer à la restitution du capital emprunté, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capitale des Fleurs, société à responsabilité limitée, dont

Les 5 et 6 mai 2020, invoquant des irrégularités du bon de commande, M. et Mme [G] (les emprunteurs) ont assigné Mme [V], ès qualités, et la banque, en annulation du contrat principal et du crédit affecté

A l'origine, en janvier 1989, il ne s'agit que d'une SARL au capital de 51 000 francs.

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les emprunteurs ont assigné M. [L], ès qualités, et la banque, en annulation des contrats de vente et de crédit affecté.